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Par Lia Avagyan
En Arménie, il n’est pas rare que des décisions de justice restent lettre morte pendant des années. Pourtant, ces derniers jours, une affaire impliquant de hauts responsables de l’Église apostolique arménienne a été traitée avec une rapidité inhabituelle, suscitant de nombreuses interrogations parmi les juristes et observateurs de la vie publique.
Fin janvier, plusieurs évêques de haut rang se sont vu interdire de quitter le territoire arménien. Cette décision est intervenue juste avant une assemblée épiscopale importante de l’Église apostolique arménienne, prévue en Autriche du 16 au 19 février. Officiellement, cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une enquête pénale. Officieusement, elle soulève des questions sensibles sur les relations entre l’État et l’Église.
Le 31 janvier, des membres du Conseil spirituel suprême de l’Église ont été convoqués par le Comité d’enquête en tant que prévenus. Les enquêteurs ont immédiatement imposé une interdiction de sortie du territoire, empêchant les évêques concernés de voyager à l’étranger.
Un conflit interne à l’Église porté devant les tribunaux
Au cœur de cette affaire se trouve Arman Saroyan, également connu sous le nom d’évêque Gevorg Saroyan, ancien responsable du diocèse de Masis. Celui-ci a été démis de ses fonctions par décision du Catholicos Karékine II, chef suprême de l’Église apostolique arménienne, et officiellement défroqué le 27 janvier.
Contre toute attente, Saroyan a contesté cette décision devant un tribunal civil. Le juge a alors ordonné sa réintégration provisoire à la tête du diocèse, dans l’attente d’un examen plus approfondi de l’affaire. Selon les autorités, plusieurs évêques du Saint-Siège d’Etchmiadzine auraient fait obstacle à l’exécution de cette décision judiciaire, ce qui a conduit à l’ouverture de poursuites pénales.
Les personnes mises en cause sont six évêques — Makarios, Hovnan, Natan, Haykazun, Mushegh et Vahan — ainsi que le père Movses, secrétaire du Conseil spirituel suprême. Tous ont été formellement désignés comme prévenus.
Une rapidité jugée « exceptionnelle »
Pour Ara Ghazaryan, avocat et spécialiste du droit international, cette affaire se distingue moins par son fond que par la vitesse avec laquelle les autorités ont agi. Il souligne qu’en Arménie, de nombreuses décisions de justice, y compris dans des affaires touchant directement les droits des citoyens, restent inappliquées pendant des années.
Selon lui, cette célérité pourrait s’expliquer par un enjeu politique plus large. L’assemblée épiscopale devant se tenir à l’étranger, empêcher les évêques de voyager permettait, de fait, de contrôler la situation. « Du point de vue des autorités, laisser cette réunion se tenir hors du pays aurait pu créer un problème d’image », explique-t-il. « Cela aurait donné l’impression que l’Arménie n’est pas un lieu sûr pour l’Église elle-même. »
Ghazaryan estime par ailleurs que, dans certains cas, les procédures pénales sont utilisées non pas tant pour juger une infraction que pour imposer des mesures préventives, comme des restrictions de déplacement. Il rappelle que les conflits internes aux organisations religieuses relèvent, en principe, de leur autonomie et non du pouvoir exécutif.
Une ligne rouge entre l’État et l’Église ?
D’autres experts soulignent le caractère inédit de cette affaire. Anna Melikyan, juriste au sein de l’ONG Rights Protection Without Borders, rappelle qu’il n’existe pratiquement aucun précédent en Arménie où un tribunal civil s’est prononcé sur le statut d’un haut dignitaire de l’Église apostolique.
Traditionnellement, les différends de ce type sont réglés par les mécanismes internes de l’Église. La décision ordonnant la réintégration provisoire d’un évêque est donc perçue comme exceptionnelle — d’autant plus que ce type de mesure est rare même dans des conflits du travail ordinaires.
Melikyan insiste également sur le principe constitutionnel de séparation de l’Église et de l’État. Si la Constitution garantit la liberté d’expression du clergé, elle impose aussi à l’État de ne pas intervenir dans les affaires internes des institutions religieuses.
« Ces dernières années, les outils de la justice pénale ont souvent été utilisés à des fins politiques », estime-t-elle. « Même si des éléments d’illégalité peuvent être discutés, la réaction des autorités dans cette affaire apparaît disproportionnée. »
Une crise aux implications plus larges
Le Saint-Siège d’Etchmiadzine, centre spirituel de l’Église apostolique arménienne, a dénoncé ce qu’il qualifie de répression et accuse les autorités d’ingérence répétée dans les affaires internes de l’Église, en violation de la Constitution et des lois en vigueur.
Au-delà du cas des évêques concernés, cette affaire relance un débat plus large en Arménie : jusqu’où l’État peut-il aller dans son intervention face aux institutions religieuses, et quelles sont les limites entre justice, politique et autonomie de l’Église ?
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