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L’Église ne se verra désormais plus attribuer de terrains en pleine propriété à titre gratuit. L’Assemblée nationale arménienne a approuvé en première lecture, le 13 février, l’initiative gouvernementale correspondante. La loi ne concernera pas les parcelles déjà accordées auparavant à l’Église.
Jusqu’à présent, selon la réglementation en vigueur, les terrains appartenant à l’État ou aux collectivités locales étaient transférés à l’Église — pour la construction d’églises et d’édifices ecclésiastiques ainsi que pour leur entretien — avec un droit de propriété gratuit. Cette pratique, héritée des premières années de l’indépendance, s’inscrivait dans une logique de reconstruction religieuse après la période soviétique, durant laquelle les structures ecclésiastiques avaient été marginalisées, voire fermées.
La modification proposée prévoit désormais que ces terrains ne seront plus cédés en propriété, mais accordés sous forme de droit d’usage gratuit. Concrètement, l’Église pourra continuer à utiliser les parcelles, y construire et exploiter ses bâtiments, mais sans en devenir juridiquement propriétaire.
Selon la justification officielle, cette initiative élaborée par le ministère de l’Administration territoriale et des Infrastructures vise à améliorer l’efficacité de l’utilisation des ressources foncières et à maintenir ces terrains dans le domaine public.
Mais derrière cette formulation technocratique se profile un contexte politique bien plus sensible.
Une réforme foncière au cœur d’une crise État-Église
La décision intervient dans un climat de tension ouverte entre les autorités arméniennes et la direction du Saint-Siège d’Etchmiadzine. Depuis plus de six mois, le Premier ministre Nikol Pachinian et plusieurs membres de son équipe réclament publiquement la démission du Catholicos Garéguine II.
Rarement, depuis l’indépendance de 1991, les relations entre le pouvoir politique et l’Église apostolique arménienne — institution centrale de l’identité nationale — auront été aussi conflictuelles. Le gouvernement reproche à la hiérarchie ecclésiastique son implication dans la vie politique et son rôle dans les mouvements d’opposition apparus après la guerre de 2020 et les crises sécuritaires qui ont suivi.
De son côté, l’entourage du Catholicos accuse le pouvoir d’exercer des pressions sur l’Église et de chercher à réduire son influence sociale. Plusieurs représentants ecclésiastiques ont dénoncé ce qu’ils considèrent comme une tentative d’affaiblissement institutionnel.
Dans ce contexte, la réforme foncière dépasse largement une simple question administrative. Elle touche à l’un des leviers matériels du fonctionnement de l’Église : sa capacité à développer des paroisses, construire des églises ou financer ses activités sociales grâce aux biens immobiliers.
Un changement symbolique
Officiellement, le gouvernement présente la réforme comme une mesure de bonne gouvernance et d’optimisation des ressources publiques. En pratique, elle introduit une modification symboliquement forte : l’État ne cède plus définitivement des terres à l’Église, mais en conserve la propriété.
Pour certains observateurs, cette évolution traduit une redéfinition du modèle arménien de relations entre État et Église. Depuis l’indépendance, l’Église apostolique arménienne bénéficie d’un statut particulier inscrit dans la Constitution, qui reconnaît son rôle exceptionnel dans l’histoire et la culture nationales. Toutefois, juridiquement, l’Arménie demeure un État laïque.
La réforme actuelle semble ainsi marquer un déplacement progressif vers une séparation plus fonctionnelle entre les institutions publiques et religieuses, tout en évitant une confrontation directe sur le plan constitutionnel.
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