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Par Siranush Adamyan
Les premières réglementations complètes de l’Arménie sur les cryptomonnaies sont entrées en vigueur le 31 janvier, plaçant le secteur sous la supervision de la Banque centrale d’Arménie et introduisant des exigences de licence, de capital et de conformité pour les prestataires de services.
Le nouveau cadre fait suite à la loi sur les crypto-actifs adoptée en 2025 et précise qui peut opérer sur le marché et dans quelles conditions.
Les entreprises qui fournissaient déjà des services liés aux crypto-actifs avant le 4 juillet 2025 doivent obtenir une licence de la Banque centrale d’ici le 31 janvier 2027. Celles qui n’y parviendront pas se verront interdire toute activité.
Vigen Shahnazaryan, chef du département de régulation du marché des valeurs mobilières de la Banque centrale, a indiqué que ces règles visent à éliminer l’incertitude juridique et à créer un environnement transparent et régulé reposant sur des normes claires.
Selon lui, ces mesures instaurent des garanties minimales pour les droits des clients et répondent aux risques liés au blanchiment d’argent et au financement d’activités criminelles via les crypto-actifs.
La Banque centrale a fixé des exigences minimales de capital allant d’environ 30 000 à 530 000 dollars, selon le type d’activité. Elle a également imposé des obligations de gouvernance pour la direction des entreprises.
Des amendements à la loi arménienne sur les transactions non monétaires, entrés en vigueur le 1er janvier, imposent que les transactions en crypto-actifs soient effectuées exclusivement par des moyens non monétaires. Pendant une période transitoire courant jusqu’au 31 janvier 2027, les opérations en espèces restent autorisées uniquement si elles ne dépassent pas environ 800 dollars. Les prestataires doivent identifier leurs clients et conserver les registres des transactions quel que soit le montant.
La Banque centrale dispose de pouvoirs de supervision similaires à ceux qu’elle exerce sur d’autres institutions financières, notamment des inspections sur place et un contrôle à distance. L’exercice d’activités sans licence peut entraîner des sanctions, y compris une responsabilité pénale potentielle.
Les représentants du secteur ont toutefois critiqué certaines dispositions. Après l’adoption de la législation, les entreprises de cryptomonnaies ont créé l’Union des entrepreneurs crypto.
Eduard Avetisyan, président de l’organisation et de Bitcoin Armenia, estime que les restrictions sur les transactions en espèces désavantagent les entreprises crypto par rapport aux banques et aux bureaux de change, qui peuvent toujours fonctionner avec du cash.
Il affirme que les volumes de transactions de son entreprise ont diminué depuis l’entrée en vigueur des nouvelles règles. Il cite le cas d’un client disposant de 5 000 dollars en espèces qui n’a pas pu acheter directement des cryptomonnaies et a dû ouvrir un compte bancaire et convertir ses dollars avant de finaliser l’achat, engendrant des coûts supplémentaires.
Certains utilisateurs affirment que les changements ont compliqué les paiements transfrontaliers. Mariam Sukiasyan, qui travaille à distance pour une entreprise étrangère et recevait auparavant son salaire en cryptomonnaie, explique qu’elle ne peut plus recevoir et convertir ses revenus aussi facilement qu’avant.
L’économiste Edgar Aghabekyan considère ce paquet réglementaire comme une étape positive vers davantage de transparence et de supervision dans le système financier arménien. Il met toutefois en garde : les autorités doivent veiller à ce que ces règles ne poussent pas les entreprises à s’installer dans des juridictions à réglementation plus légère ou à fiscalité plus favorable.
Il rappelle que des modèles réglementaires similaires ont été adoptés dans l’Union européenne, où un nouveau cadre crypto est pleinement entré en vigueur le 30 décembre 2024.
Les autorités arméniennes affirment que ces réformes visent à aligner la supervision financière du pays sur les standards internationaux tout en répondant aux risques liés à l’expansion rapide des actifs numériques.
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