L’Église ne recevra plus de terrains en propriété gratuite : un tournant adopté par le Parlement arménien

Par Ani Paitjan

L’Assemblée nationale arménienne a adopté, le 25 mars en deuxième lecture, une réforme qui marque une inflexion notable dans les relations entre l’État et l’Église apostolique arménienne. Désormais, les terrains publics ne pourront plus être cédés à l’Église en pleine propriété à titre gratuit. Ils seront uniquement mis à disposition sous forme de droit d’usage gratuit.

Le gouvernement insiste toutefois sur un point : cette nouvelle règle ne s’appliquera pas de manière rétroactive. Les parcelles déjà attribuées à l’Église conserveront leur statut actuel, évitant ainsi toute remise en cause juridique des biens existants.

Jusqu’ici, la législation permettait à l’État et aux collectivités locales de transférer gratuitement la propriété de terrains à l’Église pour la construction d’édifices religieux ou pour l’entretien d’infrastructures ecclésiastiques. Cette pratique s’inscrivait dans un cadre historique particulier : celui du rôle central de l’Église apostolique dans l’identité nationale arménienne, reconnue officiellement par la Constitution comme « Église nationale ».

La réforme introduit un changement de logique. Les terrains continueront d’être attribués sans contrepartie financière, mais uniquement sous forme d’usage — un statut qui laisse la propriété à l’État ou aux collectivités. Selon le ministère de l’Administration territoriale et des Infrastructures, à l’origine du projet, l’objectif est d’optimiser la gestion des ressources foncières et d’éviter leur aliénation définitive.

Au-delà de la dimension technique, cette décision s’inscrit dans un climat politique tendu entre les autorités et le sommet de l’Église. Depuis plus de six mois, le Premier ministre Nikol Pachinian et plusieurs membres de son équipe appellent ouvertement à la démission du Catholicos Garéguine II, chef de l’Église apostolique arménienne, accusé implicitement de ne pas répondre aux attentes d’une société en mutation après les crises récentes.

Ces tensions ne sont pas apparues du jour au lendemain. Depuis la révolution de 2018, les relations entre le pouvoir exécutif et l’Église oscillent entre coopération prudente et méfiance croissante. L’Église, institution profondément enracinée dans la société arménienne, conserve une forte autorité morale, notamment auprès des générations plus âgées et dans les régions. À l’inverse, le gouvernement issu de la révolution cherche à moderniser les institutions et à redéfinir les équilibres entre sphère religieuse et pouvoir politique.

Le contexte post-guerre de 2020 et les bouleversements liés à l’exode des Arméniens du Haut-Karabakh ont encore accentué ces fractures. Dans cette période de recomposition nationale, la question du rôle de l’Église — à la fois spirituel, social et parfois politique — est revenue au centre du débat public.

Pour certains observateurs, la réforme adoptée pourrait être perçue comme un ajustement administratif nécessaire, visant à aligner la gestion foncière sur des principes de gouvernance plus rationnels. Pour d’autres, elle s’inscrit dans une dynamique plus large de redéfinition des rapports entre l’État et une institution historiquement privilégiée.