Civilnet
Un tribunal de la ville allemande de Kassel a rendu lundi une décision historique, déclarant que les Arméniens du Karabakh sont apatrides plutôt que des citoyens arméniens. Le tribunal a confirmé qu’ils ne peuvent pas retourner au Haut-Karabakh en raison des risques de persécution de la part de l’Azerbaïdjan. Cette décision est définitive et sans appel. Elle a été obtenue grâce aux contributions importantes de l’Association des avocats arméno-allemands.
“Bien qu’il s’agisse d’une décision prise dans le cadre d’un système judiciaire national, elle peut être utilisée dans des tribunaux internationaux plus importants pour prouver la discrimination raciale à l’encontre des Arméniens. C’est une réalisation très importante,” a déclaré Gurgen Petrossian, président de l’Association des avocats arméno-allemands et expert en droit international à l’Université d’Erlangen-Nuremberg.
Les Arméniens du Haut-Karabakh ont fui la région en septembre 2023 après un blocus qui a duré plus de neuf mois. S’en est suivi une offensive d’une seule journée de l’armée azerbaïdjanaise qui a abouti à la prise du Haut-Karabakh par Bakou et au nettoyage ethnique de la population de la région séparatiste.
Après leur déplacement forcé, certains Arméniens du Haut-Karabakh ont cherché refuge hors d’Arménie, notamment en Allemagne, où ils ont déposé de nombreuses demandes de statut de réfugié.
Cette décision revêt une importance particulière. Elle intervient avant la décision à venir de la Cour internationale de justice, le 12 novembre 2024. Cette dernière concerne les objections de l’Azerbaïdjan dans l’affaire Arménie contre Azerbaïdjan en rapport avec les violations présumées de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
La décision de la Cour allemande aborde efficacement le statut juridique complexe des Arméniens du Karabakh. Malgré les affirmations de l’Azerbaïdjan selon lesquelles ils possèdent tous la citoyenneté arménienne, la position d’Erevan est que les passeports portant le code 070 qui ont été délivrés à tous les Arméniens du Karabakh avant 2023 ne leur offraient que des possibilités de voyage et ne faisaient pas automatiquement d’eux des ressortissants arméniens. Ce précédent devrait influencer des affaires similaires en Allemagne et potentiellement dans d’autres pays européens.
Auteur: Lusine Vardanyan
Traduction: Ani Paitjan
Histoires
