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Le gouvernement arménien fait pression pour des réformes fiscales majeures qui visent à créer des conditions de concurrence équitables entre les petites et les grandes entreprises. Mais les changements proposés suscitent de sérieuses inquiétudes parmi les petites et moyennes entreprises (PME).
Principaux changements proposés
La réforme proposée sera mise en œuvre en deux phases. À partir de janvier 2025, le taux de la taxe sur le chiffre d’affaires, qui est prélevé sur le chiffre d’affaires brut d’une entreprise, doublera de 5 % à 10 %. Il s’agit de la première phase de ce que le gouvernement décrit comme une transition progressive vers l’abandon du système de taxe sur le chiffre d’affaires.
La deuxième phase, qui devrait débuter le 1er juillet 2025, introduira des changements plus radicaux. Si le paquet législatif proposé est adopté, de nombreuses entreprises actuellement soumises au système de taxe sur le chiffre d’affaires devront passer au système fiscal général, qui comprend la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 20 % et l’impôt sur les bénéfices à 18 %.
La réforme affectera principalement les entrepreneurs individuels qui fournissent divers services professionnels et opèrent en tant que PME sous le régime de taxe de 5 %. Les changements affecteront les entreprises du bâtiment et du génie civil, les opérations immobilières et divers services professionnels. Les cabinets juridiques et comptables, les prestataires d’activités scientifiques et techniques et les prestataires de services de santé seront tous concernés par le nouveau système.
Le gouvernement soutient que le système actuel crée des inégalités fiscales. Le vice-ministre des Finances Arman Poghosyan a souligné cette disparité lors des auditions parlementaires du 19 novembre : “Aujourd’hui, un travailleur médical ou un enseignant paie 20 % d’impôt sur le revenu sur son salaire, tandis qu’un entrepreneur individuel ayant les mêmes qualifications ne paie pas d’impôt dans le cadre du système de micro-entreprise ou seulement 5 % d’impôt sur le chiffre d’affaires.”
Le gouvernement maintient que le projet de loi a fait l’objet de discussions publiques et que certaines concessions ont été faites, notamment le report de la date de mise en œuvre du 1er janvier au 1er juillet 2025. Plusieurs secteurs, dont les services vétérinaires, les services sociaux et les prestataires de recherche scientifique, ont été temporairement exclus de la première phase des changements.
Opposition et inquiétudes
L’initiative a fait l’objet de vives critiques de la part des communautés professionnelles et des experts. Sergey Muradyan, directeur de Step Consulting, une société basée à Erevan, souligne que ces changements sont en contradiction avec le programme 2021-2026 du gouvernement, qui mettait l’accent sur le soutien aux PME et la simplification de leur administration fiscale.
Nairi Sargsyan, ancien assistant du Premier ministre Pashinyan, note que la transition compliquera considérablement l’administration fiscale des petites entreprises. Alors que la réglementation actuelle sur la taxe sur le chiffre d’affaires n’occupe que 12 pages dans le Code des impôts, la réglementation sur la TVA et l’impôt sur les bénéfices s’étend sur des centaines de pages.
La communauté juridique s’est particulièrement exprimée dans son opposition. Les avocats soutiennent que la réforme rendra les services juridiques inabordables pour de nombreux citoyens qui dépendent actuellement de praticiens individuels offrant des services à des tarifs inférieurs en raison de l’environnement fiscal favorable actuel. Certains sont allés jusqu’à qualifier l’initiative de « terreur fiscale ».
Aperçu du système fiscal actuel
L’Arménie applique actuellement deux principaux systèmes fiscaux. Le système général comprend une TVA de 20 %, l’un des taux les plus élevés de la région de l’UEE, et un impôt sur les bénéfices de 18 %, qui a récemment été réduit de 20 % pour attirer les investissements. Le système spécial comprend une taxe sur le chiffre d’affaires de 5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 115 millions de drams (296 000 dollars), ainsi qu’un système fiscal pour les microentreprises offrant des privilèges spéciaux aux très petites entreprises.
Le projet de loi n’a pas encore été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, mais s’il est mis en œuvre, il marquera un changement important dans le paysage fiscal arménien, affectant particulièrement les petites et moyennes entreprises.
Les changements n’affecteront pas encore les marchés de l’alimentation ou de l’habillement; cependant, une fois ces changements mis en œuvre, le gouvernement s’attaquera également à ces secteurs. Selon le programme de gestion des recettes fiscales 2022-2025, il est prévu de supprimer progressivement la taxe sur le chiffre d’affaires et de passer au système fiscal général. Cela signifie que les petites entreprises devront payer une TVA de 20 % et/ou un impôt sur les bénéfices de 18 % au lieu des 5 % actuels.
Auteur: Gevorg Tosunyan
Traduction: Ani Paitjan
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