La législation européenne en Arménie : un symbole politique ou une voie pratique?

Le 9 janvier, le gouvernement arménien a approuvé et envoyé à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à initier l’adhésion du pays à l’UE. Le projet de loi fait suite à une campagne de pétitions sur l’adhésion à l’UE en 2024, qui a recueilli plus de 52 000 signatures, dépassant les 50 000 requises. Les discussions qui ont commencé en Arménie ont reçu une attention considérable tant au niveau national qu’international, avec souvent des conclusions de grande portée.

Que comprend le processus d’adhésion à l’UE ?

Il y a plusieurs étapes clés, notamment :

– La présentation d’une demande officielle au Conseil de l’UE

– La réception de l’avis de la Commission européenne sur la demande

– L’octroi du statut de candidat au pays candidat par une décision unanime de tous les États membres de l’UE

– Le début des négociations impliquant des réformes législatives et structurelles dans de multiples secteurs

L’étape actuelle de l’Arménie – le projet de loi – ne s’aligne pas sur cette procédure. Le Premier ministre Nikol Pachinian lui-même a déclaré que le projet de loi n’impliquait pas l’adhésion de l’Arménie à l’UE.

“Une fois cette loi adoptée, nous devons discuter avec l’UE de sa vision de la feuille de route et de la nôtre, et élaborer ensemble une feuille de route commune”, a déclaré Pachinian.

Des cas antérieurs montrent que le processus du statut de candidat à l’adhésion à part entière à l’UE prend généralement de cinq à dix ans, parfois plus longtemps, selon le pays et les circonstances. Par exemple, la Croatie a présenté sa demande d’adhésion à l’UE en 2003, mais est devenue membre en 2013. Le Monténégro a reçu le statut de candidat en 2010, mais n’est pas encore devenu membre.

Défis actuels

“Quelle que soit la manière dont le parti au pouvoir en Arménie adopte la politique d’adhésion à l’UE au niveau législatif ou dans les déclarations, la question n’est actuellement pas à l’agenda de Bruxelles”, déclare le politologue Narek Sukiasyan du Centre d’études civilisationnelles et culturelles de l’Université d’État d’Erevan. Il souligne que l’UE doit actuellement examiner des candidats à l’adhésion plus controversés avant de pouvoir commencer à discuter de nouvelles candidatures.

L’Arménie n’a pas présenté de demande d’adhésion à l’UE. De plus, le faire nécessiterait de se retirer de l’Union économique eurasiatique (UEEA) dirigée par la Russie.

“L’Union européenne ne donnera pas son feu vert à l’adhésion d’un État caucasien, car cela signifierait une dépendance accrue à l’égard de la Turquie et une influence accrue de la Turquie sur l’UE”, explique l’analyste politique Hakob Badalyan. Il note que l’UE est confrontée à de nombreux défis internes et n’est pas prête à prendre des engagements politiques et économiques sérieux dans le Caucase.

“Il est également impossible d’être simultanément membre de l’UEEA et de l’UE, non seulement pour l’Arménie mais pour n’importe quel État, car ce sont deux espaces économiques unifiés différents”, souligne Badalyan.

La réaction de la Russie

La réaction de Moscou au projet de loi a été, comme on pouvait s’y attendre, négative. Le vice-Premier ministre russe Alexeï Overchuk a comparé les aspirations de l’Arménie à l’adhésion à l’UE à “l’achat d’un billet pour le Titanic”, mettant en garde contre de graves conséquences économiques. Il a affirmé que quitter l’UEEA entraînerait une hausse des prix de l’énergie et des denrées alimentaires en Arménie et une réduction de 80% des exportations.

Dmitri Medvedev, ancien président de la Russie et actuel vice-président du Conseil de sécurité, s’est montré plus sarcastique, suggérant que l’Arménie pourrait demander de l’aide à l’UE, car “ils adorent aider les candidats-paradis avec de l’argent et des armes.”

Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a souligné l’incompatibilité des adhésions à l’UEEA et à l’UE, déclarant qu’ “être membre de deux organisations différentes est, hypothétiquement parlant, impossible”.

La réponse prudente de l’UE

La réponse de l’UE a été prudente. L’ambassadeur de l’UE en Arménie, Vassilis Maragos, a simplement noté qu’ils avaient été informés de la décision du gouvernement arménien et qu’ils l’étudieraient. Il a souligné que même si la décision de demander l’adhésion à l’UE est la décision d’un pays, des dispositions claires du traité définissent le processus d’adhésion.

L’ambassadeur a également rappelé que l’UE et l’Arménie coopèrent déjà dans le cadre du programme « Résilience et croissance », et que les relations bilatérales se développent positivement. Ce programme alloue 270 millions d’euros à l’Arménie.

Évolution des relations Arménie-UE

Les relations Arménie-UE ont atteint un tournant en 2013, lorsque, sous la pression de Moscou, l’Arménie a abandonné l’accord d’association et l’accord de libre-échange approfondi et complet avec l’UE, et a plutôt rejoint l’Union douanière dirigée par la Russie (plus tard l’UEEA).

En 2014, la Géorgie, l’Ukraine et la Moldavie ont signé les accords d’association et de libre-échange avec l’UE. Ces deux derniers ont actuellement le statut de candidat à l’UE, tandis que le statut de la Géorgie a été suspendu en raison d’un recul démocratique.

Néanmoins, en 2017, l’Arménie et l’UE ont signé l’accord de partenariat global et renforcé (CEPA), qui prévoit une coopération au développement multisectorielle. Cependant, il manque le volet libre-échange en raison de l’appartenance de l’Arménie à une autre union économique.

Ces dernières années, l’engagement de l’UE en Arménie s’est accru. Après l’attaque de l’Azerbaïdjan contre l’Arménie en septembre 2022, l’UE a accéléré une décision et a déployé des observateurs le long des frontières de l’Arménie avec l’Azerbaïdjan en février 2023. Deux ans plus tard, la haute représentante de l’UE Kaya Kalas a proposé de prolonger la mission civile de l’UE en Arménie de deux ans supplémentaires.

À quoi s’attendre

L’Assemblée nationale discutera bientôt du projet de loi, qui nécessite un vote majoritaire pour être adopté. Cependant, son adoption ne conduira pas directement à un référendum. Elle ne fera que signaler que l’État entame officiellement le processus d’adhésion à l’UE. La question de l’adhésion proprement dite doit être tranchée par référendum.

Cependant, l’adhésion réelle à l’UE est beaucoup plus complexe. Elle nécessite non seulement de sérieuses réformes de la part de l’Arménie, mais aussi une volonté politique de la part des États membres de l’UE. Compte tenu de la situation régionale complexe, de la position géographique de l’Arménie, de sa dépendance économique importante à l’égard de la Russie et des défis internes à l’UE, la perspective d’adhésion reste théorique. On s’attend à ce que les forces politiques internes qui ont organisé la collecte de signatures ainsi que le parti au pouvoir tentent de capitaliser sur les aspirations pro-européennes de l’opinion publique dans un contexte de déception croissante à l’égard de la Russie.

Par Siranush Adamyan

Traduction: Ani Paitjan