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Plusieurs organisations de la société civile arménienne de premier plan ont intenté lundi une action en justice contre le gouvernement. Elles contestent la décision du gouvernement arménien d'accorder une garantie d'État pour un prêt de 150 millions de dollars que Lydian Armenia sollicite auprès d'institutions financières pour le projet controversé de mine d'or d'Amulsar.
Le Centre anti-corruption de Transparency International, Green Armenia et le Centre de consolidation et de soutien communautaire (Community Consolidation and Support Center), ainsi qu'un groupe de citoyens concernés, ont saisi le tribunal administratif pour invalider la décision du gouvernement, invoquant de multiples violations de la loi.
La décision contestée autoriserait le gouvernement à se porter garant de Lydian Armenia pour l'emprunt de 150 millions de dollars auprès des banques destiné à l'exploitation de la mine d'Amulsar. Cela signifie que si Lydian ne rembourse pas ses prêts, le gouvernement arménien sera tenu de couvrir la dette avec des fonds publics. Selon les plaignants, ce dispositif de garantie viole plusieurs dispositions du droit arménien, notamment en matière de garanties financières et de protection environnementale.
Cette action en justice intervient dans un contexte de restructuration importante du financement de la mine. Changement notable : Lydian Armenia obtiendra désormais le prêt de 150 millions de dollars auprès d’Ameriabank, l’une des plus grandes institutions financières d’Arménie, plutôt que d’un consortium de banques locales initialement prévu. Ce changement a été révélé dans un document modifié publié par le cabinet du Premier ministre Nikol Pachinian, bien que ni Lydian ni Ameriabank n’aient officiellement commenté l’affaire.
Les plaignants soutiennent que la décision de garantie du gouvernement est entachée de multiples vices. Ils affirment que la garantie séquentielle établie en garantie du remboursement de la garantie budgétaire n’assure pas le retour des fonds publics et ne respecte pas les exigences de la législation budgétaire. Ils soulignent également que la décision a été prise sans évaluation boursière des actifs de l’entreprise, pourtant nécessaire pour garantir le respect des limites légales.
D’autres préoccupations concernent l’utilisation de documents financiers obsolètes, jugés insuffisants pour évaluer la solvabilité actuelle de l’entreprise, et l’absence d’avis positif obligatoire du ministère des Finances, condition préalable à l’octroi d’une garantie budgétaire.
Les plaignants soulignent également que le tribunal administratif a déjà invalidé des actes administratifs relatifs à l'extension de la parcelle souterraine par Lydian Armenia et à la modification de la durée du permis, ce qui, selon eux, compromet le fondement juridique de la garantie.
Les risques environnementaux liés au projet constituent une part importante du litige. Des experts indépendants, dont le cabinet de conseil ELARD, ont estimé que la mise en œuvre du projet présentait de graves risques environnementaux. Parmi ceux-ci figurent une contamination potentielle des ressources en eau, des risques non évalués liés à l'utilisation de métaux lourds et de cyanure de sodium, ainsi que des risques de drainage acide.
Le projet d'Amulsar est enlisé dans la controverse depuis près de dix ans. Bien qu'il s'agisse du deuxième plus grand gisement d'or d'Arménie, l'exploitation minière n'a toujours pas commencé depuis le lancement des travaux de Lydian en 2016. Le projet a pris un nouvel élan début 2023 lorsque le gouvernement a conclu un accord avec Lydian pour faire avancer le projet en échange d'une participation de 12,5 %.
Hayk Aloyan, PDG de Lydian, a récemment déclaré à l'agence de presse Armenpress qu'une fois la production lancée au quatrième trimestre de cette année, la mine devrait générer environ 120 millions de dollars de recettes fiscales annuelles et créer 750 emplois directs et 4 000 emplois indirects.
L'industrie minière représente un secteur crucial pour l'économie arménienne, offrant d'importantes opportunités d'emploi et des recettes publiques importantes. Si de nombreuses mines du pays sont contrôlées par des entreprises russes, Amulsar se distingue comme le seul investissement occidental d'envergure en Arménie depuis l'arrivée au pouvoir du Premier ministre Pachinian en 2018.
Par Elen Muradyan
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