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Le parti au pouvoir en Arménie a présenté une proposition de loi visant à réformer le système de conscription du pays. Cette proposition vise à freiner l'insoumission généralisée et à renforcer la préparation militaire dans un contexte de tensions sécuritaires persistantes avec l'Azerbaïdjan voisin.
Le projet de loi, présenté par le député Hayk Sargsyan (Parti du Contrat Civil), propose de relever l'âge limite du service militaire obligatoire de 27 à 37 ans. Il vise également à alourdir significativement la sanction financière pour ceux qui cherchent à éviter la conscription.
Actuellement, les hommes arméniens qui atteignent l'âge de 27 ans sans avoir effectué leur service militaire peuvent s'en acquitter moyennant une somme d'environ 15 millions de drams (38 000 dollars) pour éviter des poursuites. Dans le cadre de la réforme proposée, ce montant s'appliquerait dès l'âge de 18 ans pour ceux qui cherchent à se soustraire légalement au service militaire.
L'initiative introduit également une nouvelle structure à trois niveaux pour l'accomplissement des obligations militaires. La première option permet aux conscrits d'effectuer la totalité de leur service militaire de 24 mois avec une rémunération étatique majorée. La seconde permet un service raccourci de six mois en échange d'une indemnité de 38 000 dollars. Une troisième option propose un service militaire symbolique d'un mois moyennant des frais plus élevés, soit environ 51 000 dollars.
Selon Sargsyan, l'objectif est de renforcer l'équité et la fonctionnalité du système. “Seuls 30 à 40 % des hommes arméniens admissibles servent effectivement dans l'armée”, a-t-il déclaré lors d'un point de presse. “Cet écart a un impact majeur sur la sécurité nationale et la confiance du public dans le système.”
L'Arménie impose deux ans de service militaire obligatoire à tous les hommes valides à partir de 18 ans. Jusqu'en 2017, les étudiants pouvaient reporter leur service militaire indéfiniment, mais depuis, le gouvernement a supprimé les reports d'études. Les étudiants doivent désormais signer un contrat de service militaire de trois ans après l'obtention de leur diplôme ou être appelés comme les autres.
Les projets de loi du pays comportent de nombreuses failles que beaucoup exploitent. Selon Sargsyan, une méthode courante consiste à renoncer à la citoyenneté arménienne avant l'âge de 18 ans. De 2020 à 2024, 8 721 citoyens de sexe masculin ont opté pour cette solution. Une autre tactique consiste à quitter l'Arménie pour suivre des études ou des soins médicaux à l'étranger et à ne pas y retourner avant d'avoir atteint l'âge d'exemption. Entre 2010 et 2024, plus de 2 500 affaires pénales liées à des insoumissions ont été classées sans suite simplement parce que les personnes concernées avaient dépassé l'âge limite de responsabilité, qui est actuellement de 37 ans.
La majorité des exemptions légales sont accordées pour des raisons de santé. Sargsyan a souligné que plus de 80 % des reports ou exemptions sont fondés sur des certificats médicaux. Si certaines sont légitimes, ce taux élevé suscite des inquiétudes quant aux abus. La nouvelle proposition prévoit des mesures visant à renforcer la surveillance des exemptions liées à la santé et criminaliserait le refus de se soumettre à l'évaluation médicale obligatoire.
Le projet de loi vise également les jeunes Arméniens à l'étranger qui renoncent à leur citoyenneté avant d'avoir atteint l'âge requis. Il propose des frais de 38 000 dollars pour les moins de 18 ans souhaitant perdre leur citoyenneté, soit le même montant que pour ceux qui évitent le service militaire plus tard.
Actuellement, les citoyens arméniens peuvent être exemptés du service militaire sous certaines conditions. Ces critères incluent l'admission dans l'une des 50 meilleures universités du monde, selon les classements mondiaux, des performances exceptionnelles dans le sport ou la culture, ou des problèmes de santé jugés incompatibles avec le service militaire. Cependant, le gouvernement envisage de réviser ces critères afin de garantir la participation d'un plus grand nombre de citoyens, même dans des rôles non combattants.
Le calendrier de cette initiative législative reflète les préoccupations accrues en matière de défense suite à la guerre de 2020 entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan et aux tensions frontalières persistantes. Les autorités affirment que le relèvement de l'âge de la conscription et le renforcement des mécanismes d'application sont des mesures nécessaires pour garantir des effectifs suffisants et améliorer l'équité des obligations militaires.
Le projet de loi est actuellement examiné à l'Assemblée nationale. S'il est adopté, il constituerait la refonte la plus complète du cadre de la conscription en Arménie depuis plus de dix ans.
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