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La CEDH épingle l’Arménie sur l’affaire du 1er mars : ce qu’il faut retenir

La CEDH épingle l’Arménie sur l’affaire du 1er mars : ce qu’il faut retenir

Par Ani Paitjan

Le 18 septembre 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu son arrêt dans l’affaire Farmanyan et autres c. Arménie. Pour la première fois, la juridiction de Strasbourg s’est prononcée directement sur la mort des neuf personnes lors des affrontements du 1er mars 2008 à Erevan. Elle a jugé que l’État arménien avait violé l’article 2 de la Convention européenne – le droit à la vie – en raison de l’usage excessif de la force et de l’absence d’enquête effective. La Cour a également noté que les autorités n’avaient pas pleinement coopéré, puisqu’elles n’avaient pas transmis tous les documents demandés.

Un dossier vieux de 17 ans qui revient au premier plan

Les événements du 1er mars 2008 avaient marqué au fer rouge la vie politique arménienne, dirigée par le président Robert Kocharyan à l'époque. Dix personnes avaient trouvé la mort dans les heurts entre manifestants, opposants à l’époque, et forces de sécurité. Depuis, les responsabilités et les circonstances exactes ont fait l’objet d’innombrables débats, enquêtes et procès internes, sans verdict définitif.

Avec l’arrêt Farmanyan, la CEDH vient rappeler que les familles des victimes ont droit à la vérité et à une justice effective. Les juges européens considèrent que l’État n’a pas assuré une enquête indépendante et complète, et que la planification des opérations policières n’a pas respecté les obligations de précaution.

La réaction du Premier ministre Pachinian

Peu après la décision, le Premier ministre Nikol Pachinian a déclaré que la Cour n’avait fait que « constater l’évidence ». Selon lui, l’affaire du 1er mars est « déjà élucidée » et les résultats de cette élucidation sont aujourd’hui entre les mains de la justice arménienne. Mais il a aussi reconnu que le système judiciaire restait trop lent et que les coupables ne devaient pas échapper à leurs responsabilités.

« J’espère que l’arrêt de la CEDH sera un signal fort pour nos forces de l’ordre afin qu’elles mènent une procédure efficace », a-t-il insisté, tout en soulignant la nécessité d’accélérer les procès.

Que change l’arrêt de Strasbourg ?

Concrètement, la Cour a condamné l’Arménie à verser des indemnisations aux proches des victimes et a rappelé l’obligation de poursuivre les enquêtes. L’arrêt, désormais définitif, sera suivi par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, qui vérifiera son exécution. Cela signifie que les autorités arméniennes devront :

  • rouvrir ou renforcer les enquêtes existantes ;
  • s’assurer que les responsabilités soient clairement établies ;
  • réformer, si nécessaire, les procédures de maintien de l’ordre pour éviter de tels drames.

Une affaire qui reste un test pour la justice arménienne

Au-delà des condamnations symboliques, c’est bien la crédibilité de l’État de droit en Arménie qui est en jeu. Dix-sept ans après les faits, la question reste entière : la société arménienne peut-elle espérer un jour voir désignés et jugés les responsables du 1er mars ?

Pour de nombreux observateurs, la décision de Strasbourg met le gouvernement face à un choix : laisser le dossier s’enliser encore, ou en faire un tournant en matière de transparence et de responsabilité.

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