Civilnet
Par Hasmik Hovhannisyan
« Il n’existe aucune organisation internationale indépendante capable, à travers un travail de recherche, de retrouver les prisonniers disparus, de vérifier qu’ils sont en vie et de nous transmettre des informations à ce sujet. »
C’est ce qu’a déclaré, le 1er octobre lors d’un débat organisé par CivilNet intitulé « La question des prisonniers à Bakou : droits humains et politique », Siranush Sahakyan, présidente du Centre de droit comparé international et défenseuse des droits humains.
La discussion a porté sur les informations détenues par la partie arménienne concernant les prisonniers, sur les mécanismes possibles pour contrer les faux procès en cours à Bakou, sur l’interdiction d’accès faite aux organisations internationales indépendantes, ainsi que sur le retrait des plaintes déposées auprès des juridictions internationales.
Sahakyan a attiré l’attention sur le fait que, si juridiquement le nombre de prisonniers détenus en Azerbaïdjan est de 23, les enquêtes menées par les défenseurs des droits humains attestent d’au moins 80 personnes victimes de disparitions forcées.
Le 3 septembre, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a suspendu ses activités à Bakou. Quelles alternatives existent désormais pour protéger les droits des prisonniers ?
Pistes évoquées par les intervenants
Parmi les mécanismes proposés, les participants ont mentionné la possibilité de déléguer la protection des prisonniers aux ambassadeurs des États membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).
Selon Sahakyan, un exemple connu de ce type de délégation est celui des États-Unis : après la révolution islamique en Iran en 1979, et la rupture des relations diplomatiques, Washington avait confié à la Suisse la protection de ses citoyens détenus, alors que 52 diplomates américains avaient été arrêtés à Téhéran.
Elle a également évoqué le mécanisme de Moscou de l’OSCE : « Il permet de constituer un groupe chargé d’évaluer la situation des droits humains, de documenter les violations et de présenter un rapport à l’OSCE, notamment à travers des visites sur le terrain. »
Failles institutionnelles
« Les États membres de l’OSCE se sont accordés pour dissoudre le Groupe de Minsk, qui avait aussi pour mandat de traiter des questions de droits humains. Pendant des années, son agenda incluait le retour des réfugiés. À mon sens, au moment de sa fermeture, il aurait fallu envisager la mise en place d’un mécanisme spécifique aux droits humains », a souligné la défenseure.
Les intervenants se sont accordés sur un point : tous ces mécanismes, pour être mis en œuvre efficacement, nécessitent l’accord et l’implication de l’État concerné. Or, dans la situation actuelle, marquée par un processus de paix fragile, cet engagement étatique fait défaut.
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