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Par Hasmik Egian
(L’article a été initialement publié sur passblue.com)
Peu de gens, en dehors du cercle restreint des praticiens et chercheurs en droit international des droits de l’homme, connaissent le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (WGAD). Pourtant, cet organe du Conseil des droits de l’homme, créé en 1991, constitue l’autorité suprême en matière de détention arbitraire ou de privation de liberté imposée par des États — un élément central du droit international des droits humains. Ses décisions, rendues dans les affaires soumises à son examen, prennent la forme d’avis juridiques.
Ces avis ne dictent pas directement les verdicts des tribunaux nationaux, mais ils offrent une évaluation faisant autorité des dossiers, pouvant influencer de manière significative les décisions des systèmes judiciaires nationaux.
Le 11 novembre 2024, le WGAD a rendu son avis concernant l’arrestation et la détention de Ruben Vardanyan, citoyen arménien, par l’Azerbaïdjan à Bakou. L’organe a conclu que l’affaire de Vardanyan « ne relève pas d’une détention arbitraire ». Ce jugement a provoqué la stupeur, tant il reprend presque mot pour mot la réponse fournie au WGAD par le gouvernement azerbaïdjanais. Des informations sur l’un des experts du groupe de travail suggèrent que cette parodie de justice n’a rien d’un hasard.
Un conflit d’intérêts flagrant
Ganna Yudkivska, avocate ukrainienne et actuelle présidente-rapporteuse du WGAD, fait partie des cinq experts indépendants nommés par le Conseil des droits de l’homme pour un mandat maximal de six ans. Son mandat a débuté en 2022. Elle est également associée d’un cabinet d’avocats ukrainien, Equity, engagé par la compagnie pétrolière nationale d’Azerbaïdjan (SOCAR) pour un litige commercial en Ukraine.
En d’autres termes, une experte clé du WGAD chargée d’examiner la détention de Vardanyan par l’Azerbaïdjan est associée à un cabinet travaillant pour le même État dans un différend commercial. Ce conflit d’intérêts criant est d’autant plus grave que l’avis du WGAD peut peser lourdement sur l’issue du procès intenté par Bakou contre Vardanyan.
Qui est Ruben Vardanyan ?
De novembre 2022 à février 2023, Vardanyan a occupé le poste de ministre d’État de la région autonome du Haut-Karabakh (Artsakh). Auparavant, il était surtout connu comme banquier, entrepreneur social, philanthrope et ardent défenseur des droits de la population arménienne du Haut-Karabakh, notamment de leur droit à l’autodétermination.
Il fait partie des 23 civils arméniens — dont d’anciens responsables élus — arrêtés par l’Azerbaïdjan en septembre 2023 alors qu’ils tentaient de rejoindre l’Arménie, après l’assaut militaire final de Bakou contre l’enclave autonome.
Peuplé majoritairement d’Arméniens depuis des millénaires, le Haut-Karabakh avait proclamé son indépendance vis-à-vis de l’Azerbaïdjan soviétique en 1991, peu avant l’effondrement de l’URSS. La guerre meurtrière qui s’ensuivit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan prit fin en 1994 par un cessez-le-feu, mais la région resta un territoire disputé, fonctionnant de facto de manière autonome. La guerre reprit en 2020 avec une attaque surprise de l’Azerbaïdjan, suivie d’une offensive décisive en 2023.
Cette offensive fut précédée d’un blocus de neuf mois imposant la famine, en violation de deux décisions de la Cour internationale de justice ordonnant la levée du siège. L’expulsion, en deux semaines de septembre 2023, des 120 000 Arméniens de l’enclave vida la région de sa population autochtone arménienne.
Procès-spectacles et violations du droit international
Les procès-spectacles de Vardanyan et d’autres prisonniers politiques arméniens, dignes des années 1930 sous Staline, ont commencé en janvier 2025, soit deux mois après l’avis du WGAD et 19 mois après leur arrestation.
Vardanyan a mené deux longues grèves de la faim — en avril 2024 et en février 2025 — pour dénoncer des accusations forgées de toutes pièces, dont celle de « terrorisme », ainsi que les méthodes expéditives du tribunal. En réponse, les autorités azerbaïdjanaises ont renforcé les mesures punitives à son encontre.
Vardanyan et les autres prisonniers politiques arméniens sont jugés à huis clos par le tribunal militaire de Bakou, en violation flagrante du droit international, qui interdit le jugement de civils par des juridictions militaires. Ils sont privés de droits fondamentaux garantissant un procès équitable : choix de leur avocat, publicité des débats, communication avec l’extérieur et leurs familles. Le Comité international de la Croix-Rouge, seul organisme autorisé à leur rendre visite, a été expulsé d’Azerbaïdjan en mars 2025.
Le procès de Vardanyan a été séparé de celui des 23 autres prisonniers politiques, dont d’anciens élus du Karabakh. Plus de 30 audiences secrètes ont déjà été tenues.
Condamnations internationales
Le 13 mars 2025, le Parlement européen a adopté une résolution « sur la détention illégale et les procès-spectacles d’otages arméniens, y compris de hauts responsables politiques du Haut-Karabakh, par l’Azerbaïdjan ». Le texte dénonçait « la détention injuste » et exigeait « leur libération immédiate et inconditionnelle ».
Les violations massives des droits humains par l’Azerbaïdjan ont été abondamment documentées et condamnées à maintes reprises par Human Rights Watch, Amnesty International, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que par plusieurs pays européens, le Canada et les États-Unis.
Il est difficile de croire que les experts du WGAD ignoraient ces faits lorsqu’ils ont formulé leur avis de novembre 2024. On ignore en revanche si le Conseil des droits de l’homme, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ou les autres membres du WGAD avaient connaissance du conflit d’intérêts flagrant de Yudkivska dans l’affaire Vardanyan.
Un appel à la responsabilité
Au vu de ces éléments, la justice exigerait que Yudkivska soit officiellement sanctionnée pour n’avoir pas révélé son conflit d’intérêts. Il est tout aussi essentiel que le WGAD retire publiquement son avis de novembre 2024 et ordonne sans délai un nouvel examen de la détention arbitraire de Vardanyan, cette fois sans la participation de Yudkivska.
L’Azerbaïdjan est signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont l’un des principes fondamentaux est le droit à un procès équitable et l’égalité devant la loi. Bakou doit être tenu responsable et contraint de respecter pleinement ses engagements. Les procès secrets de Vardanyan et des autres prisonniers politiques arméniens constituent une violation grave et manifeste de ces obligations.
Hasmik Egian a été cheffe de cabinet du Bureau de l’Envoyé spécial de l’ONU pour la Syrie de 2014 à 2016 et directrice du Département des affaires du Conseil de sécurité des Nations unies de 2016 à 2022.
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