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La Défenseure des droits de l’homme, Anahit Manassian, a réagi à l’arrestation de l’avocat Aleksandr Kotchoubaïev, interpellé le 16 octobre pour des publications sur son compte Facebook. Selon les informations relayées par les médias et les réseaux sociaux, une procédure pénale a été ouverte à son encontre en vertu de l’article 490, partie 2, du Code pénal arménien, disposition relative à l’incitation publique à la haine. Il a été placé en détention préventive pour deux mois.
Dans un communiqué, la Défenseure estime que la poursuite pénale et la détention d’un avocat pour ses propos sont inacceptables et risquent de porter atteinte à la confiance du public envers la justice. Elle rappelle que l’abus du recours à la détention préventive nuit à la crédibilité de l’ensemble du système pénal et peut créer des dérives systémiques.
Une inquiétude plus large sur la liberté d’expression et la déontologie
Anahit Manassian rappelle avoir déjà alerté sur la prolifération de discours inappropriés dans les milieux professionnels, y compris parmi les avocats. Selon elle, les professions réglementées devraient non seulement disposer de codes d’éthique et de conduite, mais surtout veiller à leur application effective.
Cependant, elle souligne que les mécanismes disciplinaires internes prévus pour sanctionner les propos contraires à l’éthique ou aux droits humains sont rarement appliqués en Arménie, laissant la justice pénale intervenir là où les instances professionnelles devraient jouer leur rôle.
« Tout discours inapproprié ne doit pas mener à la prison »
La Défenseure des droits de l’homme met en garde contre la tendance à criminaliser les opinions. Selon les normes internationales, seules les formes les plus graves de discours illégal, accompagnées de justifications solides, peuvent entraîner des poursuites pénales.
L’emprisonnement ne doit être utilisé qu’en dernier recours, lorsque toutes les autres mesures sont jugées insuffisantes.
Elle insiste sur le fait qu’aucune information publique claire n’a été fournie sur la nature exacte des propos tenus par l’avocat ni sur les raisons pour lesquelles ces déclarations franchiraient le seuil de dangerosité publique justifiant une privation de liberté. Cette opacité, combinée à l’usage de la force pour l’arrestation, pose de sérieuses questions sur la proportionnalité de la mesure.
Un problème systémique dans l’usage de la détention préventive
« Sans me prononcer sur la légalité de la détention dans cette affaire précise, je rappelle que l’application de la détention préventive en Arménie présente des problèmes systémiques, » déclare Anahit Manassian.
Elle réaffirme que la détention doit être utilisée uniquement lorsque les alternatives ne suffisent pas à prévenir la fuite du suspect, la répétition d’un délit ou le non-respect des obligations imposées par la justice.
Une enquête ouverte par le bureau du Défenseur
Le bureau du Défenseur des droits de l’homme a ouvert une enquête de sa propre initiative. Des représentants se sont rendus dans l’établissement pénitentiaire où est détenu l’avocat afin de le rencontrer en privé et d’évaluer la situation.
« L’affaire est désormais suivie de près et demeure sous la supervision directe de la Défenseure des droits de l’homme », conclut le communiqué.
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