Civilnet
Le Comité d’enquête d’Arménie a annoncé les motifs de l’arrestation de l’ancien ministre de l’Économie, Vahan Kerobyan.
Selon le communiqué, l’arrestation intervient dans le cadre d’une procédure pénale portant sur des faits de corruption commis entre 2008 et 2014 par une organisation criminelle.
Un vaste réseau de blanchiment et de fraude immobilière
L’enquête préliminaire a révélé qu’un propriétaire d’usine de vin et de cognac, identifié sous les initiales H.M., entretenait des relations étroites avec l’ancien chef d’un département territorial du Comité du Cadastre ainsi qu’avec G.A., propriétaire de plusieurs entreprises. Ensemble, ils auraient mis sur pied une organisation criminelle destinée à soustraire illégalement plusieurs terrains situés à Erevan — d’une superficie de 40 ha, 19,3 ha et 14,5 ha — du fonds immobilier de la commune.
À l’aide de documents falsifiés, ces terrains auraient été transférés à des personnes physiques et morales liées aux auteurs, leur permettant de détourner d’importantes sommes d’argent et de procéder à des opérations de blanchiment.
Ces biens immobiliers ont ensuite été utilisés comme garanties bancaires par le biais de sociétés affiliées pour obtenir des prêts dépassant les 10 millions de dollars américains auprès de différentes banques commerciales.
Abus de pouvoir et faux documents
Toujours selon le communiqué, l’ancien responsable du Comité du Cadastre aurait abusé de ses fonctions officielles pour faciliter l’obtention de faux certificats de propriété au nom des membres de l’organisation. Ces documents ont permis la conclusion de transactions civiles fictives destinées à masquer l’origine criminelle des fonds.
Les membres de l’organisation, conscients du caractère illégal des biens acquis, auraient exécuté les instructions de leurs dirigeants dans le but d’atteindre les objectifs finaux du réseau criminel.
Des perquisitions et des inculpations multiples
Au cours de l’enquête, les autorités ont identifié l’ensemble des participants à l’organisation. Plus d’une dizaine de perquisitions ont été menées dans leurs domiciles, permettant la saisie d’objets jugés pertinents pour l’affaire.
Des poursuites pénales publiques ont été engagées contre six personnes pour participation à une organisation criminelle (article 319, paragraphe 1 du Code pénal) et blanchiment d’argent à grande échelle (article 296, paragraphe 3, point 3).
D’autres inculpations ont également été prononcées :
- Quatre personnes sont accusées, en plus, de falsification de documents officiels (article 457, paragraphe 1).
- Une personne est poursuivie pour création et direction d’une organisation criminelle, fraude à grande échelle, blanchiment d’argent et faux en écriture publique.
- Une autre est accusée des mêmes chefs, avec en plus abus d’autorité par un agent public (article 441, paragraphe 2, point 2).
- Une troisième est également poursuivie pour création d’une organisation criminelle, fraude et blanchiment d’argent à grande échelle.
Douze mandats d’arrêt, dont celui de Vahan Kerobyan
Au total, douze mandats d’arrêt ont été délivrés.
Le Comité d’enquête a confirmé que parmi les sept personnes déjà placées en garde à vue figure Vahan Kerobyan, l’ancien ministre de l’Économie d’Arménie.
L’enquête préliminaire se poursuit.
Histoires
