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Par Gevorg Tosunyan
Le nombre de requêtes et d’ordonnances judiciaires permettant la mise en place de mesures d’investigation opérationnelle — notamment les écoutes téléphoniques — a connu une hausse spectaculaire ces dernières années en Arménie. Ce qui était autrefois présenté comme un outil réservé à des cas exceptionnels s’est progressivement transformé, selon les juristes et les données statistiques, en une pratique massive et systématique. Les spécialistes alertent désormais: le contrôle glisse parfois en dehors du cadre légal, pour devenir un instrument de pression politique.
Une hausse fulgurante et un contrôle « invisible »
Les données officielles montrent qu’après 2018, et particulièrement au cours des trois dernières années, les demandes d’écoutes téléphoniques, ainsi que d’observations internes et externes, ont explosé.
En 2023 et 2024, ces requêtes variaient entre 600 et 750 par an. Pourtant, rien que pour le premier semestre de 2025, près de 600 demandes ont déjà été déposées. Une écrasante majorité concerne les écoutes téléphoniques, dont plus de 60% sont acceptées par les tribunaux.
Quatre catégories d’autorisations sont recensées dans les statistiques officielles : en plus de la surveillance des communications téléphoniques, figurent les observations externes et internes, ainsi que la surveillance d’échanges épistolaires et d’autres communications non numériques. Toutes ces catégories sont en nette augmentation.
Mais cette augmentation n’en reflète que la partie visible. Selon de nombreux avocats, la réalité est bien plus inquiétante: des écoutes seraient également effectuées sans décision judiciaire ou sans base légale.
Procédure légale ou outil de persécution politique ?
Les avocats estiment que cette hausse ne s’explique pas par l’efficacité accrue des mesures anti-criminalité, mais par une volonté politique de surveiller les personnes perçues comme opposantes.
Selon l’avocat Raffi Aslanyan, la dynamique s’inscrit dans un contexte de lutte politique :
«À mon avis, les écoutes sont devenues systématiques, et pas uniquement fondées sur des décisions judiciaires. Les tribunaux délivrent souvent des autorisations selon les besoins. Dans l’opinion publique, on a désormais l’impression que tout le monde est surveillé.»
Les opposants soutiennent également que les « mouchards » sont devenus un élément ordinaire de la vie politique. D’après le député Gegham Manukyan (Alliance Hayastan), ces enregistrements clandestins sont souvent utilisés pour discréditer publiquement des individus, en étant diffusés d’abord sur des médias proches du pouvoir, avant de déboucher sur des poursuites pénales.
Le « tapis roulant » judiciaire et l’alourdissement artificiel des charges
Pour obtenir une autorisation d’écoute, l’individu doit être soupçonné d’un crime grave ou particulièrement grave. Pourtant, comme l’explique l’avocat Liparit Simonyan, les organes d’enquête contournent souvent la loi, et les tribunaux « ferment les yeux ».
« Il y a eu des cas où l’organe d’enquête sollicitait l’autorisation en affirmant que la personne était susceptible d’avoir reçu un pot-de-vin. Comme la première tranche de corruption est juridiquement qualifiée de délit moyen et ne suffit pas pour autoriser une écoute, le tribunal ajoutait de lui-même la mention "au-delà de 500 000 drams". Cela permet d’alourdir artificiellement l’infraction et de "légaliser" l’écoute. »
Selon lui, de nombreuses décisions judiciaires sont en grande partie des copier-coller : seules les données personnelles changent, tandis que la justification reste identique, sans analyse du contexte réel de l’affaire.
Fuites, montages et impunité
Un autre problème majeur concerne la violation du secret de l’enquête. Alors que le Code pénal interdit la divulgation d’informations issues d’investigations préliminaires, des enregistrements surgissent régulièrement sur Internet, notamment dans des affaires sensibles.
C’est ainsi qu’ont commencé les poursuites visant l’archevêque Bagrat Galstanyan et plusieurs prêtres du diocèse d’Aragatsotn. Dans les deux cas, les enregistrements ont d’abord été diffusés sur des sites liés au pouvoir, avant de devenir des pièces de procédure.
Les avocats dénoncent un double standard: un défenseur qui publierait une telle information serait immédiatement poursuivi, alors que les fuites d’organes officiels restent presque toujours impunies.
En outre, les enregistrements diffusés sont fréquemment manipulés :
«Les extraits sont montés, sortis de leur contexte, ce qui induit le public en erreur. La défense n’a souvent accès aux versions complètes que bien plus tard, lorsque l’opinion est déjà façonnée», explique Simonyan.
«Même les pays démocratiques disposent de ces outils», répond Pashinyan
Lors du 4e anniversaire de la création du Comité anti-corruption, le 23 octobre, le Premier ministre Nikol Pachinian a répondu aux accusations selon lesquelles les écoutes seraient devenues omniprésentes. Selon lui, la loi encadrant les activités de renseignement définit clairement les cas dans lesquels ces outils sont utilisables, comme dans n’importe quelle démocratie.
Il a également reconnu que le gouvernement investit dans l’amélioration des capacités technologiques des services d’enquête, au nom de la lutte contre la criminalité.
«Si les forces de l’ordre ne suivent pas les avancées technologiques, toute la lutte anticriminalité échouera», a-t-il déclaré.
Selon lui, l’usage de ces outils permet également de réduire la dépendance aux témoignages — particulièrement utile lorsque des témoins sont soumis à des pressions illégales.
Alors que le gouvernement assure que ces pratiques s’inscrivent strictement dans le cadre légal, les spécialistes constatent que le droit à la vie privée en Arménie devient de plus en plus vulnérable.
Visionner le reportage en arménien ici.
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