De 1918 à 2025 : pourquoi l’Arménie relance le débat sur les jurys populaires

Par Gevorg Tosunyan et Narek Khatchatryan

Avec le processus de réformes constitutionnelles en cours en Arménie, la question de l’introduction des jurys populaires refait surface. L’idée n’est pourtant pas nouvelle : plusieurs tentatives d’instaurer ce mécanisme ont été menées, dès la Première République d’Arménie, puis au moment de la formation de la Troisième République. Aucune n’a abouti jusqu’ici.

Le 15 avril 2025, au Parlement, Nikol Pachinian a annoncé son intention d’instaurer l’institution des jurés, affirmant qu’elle était nécessaire pour renforcer la confiance des citoyens envers le système judiciaire :

«Parfois, je pense que le fossé entre justice et équité peut être lié au fait que notre système judiciaire s’est considérablement éloigné du peuple. Dans le cadre de la future nouvelle Constitution, nous devons examiner sérieusement la possibilité d’introduire des jurys populaires.»

La confiance en chute libre

Les données du « Caucasus Barometer » montrent que la confiance envers les tribunaux n’a pas seulement stagné, mais a diminué fortement. En 2019, 25 % des personnes interrogées ne faisaient pas du tout confiance aux tribunaux. En 2024, ce chiffre atteint 41%. Au total, plus de la moitié de la population (52 %) exprime désormais sa défiance envers l’institution judiciaire.

Court retour historique : les jurés et l’Arménie

L’idée des jurés remonte à l’Antiquité. Au Ve siècle avant notre ère, dans la Grèce antique, les dikastéria étaient des tribunaux où les citoyens ordinaires rendaient la justice. À Rome aussi, les citoyens pouvaient jouer un rôle judiciaire, bien que les décisions finales appartiennent à l’État.

Le système moderne des jurys populaires apparaît en Angleterre, entre les XIᵉ et XIIIᵉ siècles. Après les réformes judiciaires d’Henri II, furent instaurées l’Assize de Clarendon (1166) et celle de Northampton (1176), considérées comme les ancêtres de l’institution contemporaine. Leur objectif n’était pas de protéger les citoyens, mais de renforcer l’autorité du roi.

Dans l’Empire russe, les réformes de 1864 prévoyaient d’introduire les jurys dans le Caucase, y compris en Arménie, mais ce projet échoua. L’idée resurgit en 1918, avec la fondation de la Première République : le 6 décembre, le Parlement adopta une loi sur l’instauration d’un tribunal avec jurés — qui ne fut toutefois jamais appliquée.

Le principe fut à nouveau inscrit dans la Constitution de 1995. L’article 91 précisait que la justice devait être exercée par les tribunaux, mais mentionnait que des procès avec jurés pouvaient avoir lieu dans certains cas prévus par la loi. Là encore, l’institution resta lettre morte. Le juriste Artur Ghambar­yan y voit une « inaction anticonstitutionnelle » de l’Assemblée nationale.

En 1997, il était envisagé que les jurés interviennent uniquement dans les affaires passibles de la peine de mort ou de la prison à vie, mais uniquement à la demande de l’accusé. Lors des révisions constitutionnelles de 2003-2005, l’institution fut supprimée. Avant la réforme de 2015, l’idée réapparut dans un document conceptuel, mais ne fut jamais mise en œuvre.

Quels défis aujourd’hui ?

Pour l’avocat Raffi Aslanyan, le principal obstacle est lié à la taille du pays :

«L’Arménie est un petit pays. On aura des problèmes, allant du choix de jurés suffisamment informés jusqu’aux risques d’interconnexions entre les membres.»

Selon Eiranouhi Toumanyants, membre du Conseil supérieur de la magistrature, les résultats sont positifs dans les pays où les jurys sont en place. Mais elle reste prudente :

«Pour émettre une évaluation finale, il faut une étude sérieuse, tenant compte de nos spécificités géographiques.»

Aux critiques affirmant que les pressions seraient inévitables dans un petit pays, elle répond:

«Si l’on raisonne ainsi, est-il plus facile d’influencer dix jurés ou un seul juge?»

Elle estime néanmoins que l’institution demande un débat approfondi et qu’il serait possible de commencer par une adoption progressive, par exemple en impliquant les jurés dans des affaires plus légères, avant d’élargir leur rôle.

La position du ministère de la Justice

Le 12 novembre, la ministre de la Justice, Srbuhi Galian, a déclaré au Parlement que le ministère propose de réintégrer dans la Constitution une norme autorisant l’introduction des jurys par la loi — similaire à celle de 1995. Cependant, elle précise que cette proposition n’a pas encore été discutée par le Conseil des réformes constitutionnelles.

Concernant les modèles étrangers, elle souligne que :

• dans certains pays, les jurés décident uniquement de la culpabilité ;
  
• dans d’autres, ils participent aussi à la détermination de la peine ;
  
• un troisième modèle confie aux jurés la décision sur la culpabilité et la peine, tant sur sa nature que sur sa durée.

Elle indique également que le nombre de jurés varie généralement de 10 à 12, mais que certains pays européens en ont moins, citant l’exemple de l’Allemagne, où deux citoyens assistent un juge professionnel en tant que « juges populaires ».

Selon elle, reste également à définir pour quels types d’affaires des jurés pourraient intervenir : certains pays les limitent aux homicides, crimes sexuels ou tortures ; d’autres les étendent aussi à certaines affaires civiles.

Les prochaines réformes constitutionnelles diront si l’Arménie est prête à déléguer une partie du pouvoir judiciaire à ses citoyens.