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Par Ani Paitjan
“L’Arménie n’impose aucune condition préalable à la signature d’un traité de paix avec l’Azerbaïdjan — mais il n’est pas certain que Bakou puisse en dire autant.” Lors d’une rencontre avec les journalistes le 10 décembre en Allemagne, le Premier ministre arménien Nikol Pashinyan revenait sur les demandes de Bakou d’un retour des Azerbaïdjanais sur le territoire armenien.
Évoquant les « préoccupations » exprimées par Bakou au sujet de la Constitution arménienne — préoccupations selon lesquelles la Loi fondamentale contiendrait encore des éléments perçus par l’Azerbaïdjan comme des revendications territoriales — le Premier ministre a expliqué que la solution la plus directe à ces inquiétudes serait simplement de signer le traité de paix. En effet, une fois ratifié, ce traité aurait une valeur juridique supérieure au droit interne, ce qui rendrait impossible pour l’Arménie de formuler des revendications territoriales, même théoriques.
« Je pose une question simple : l’Azerbaïdjan veut-il qu’il y ait des revendications territoriales dans notre Constitution, ou pense-t-il sincèrement qu’il y a un problème ? S’il le pense sincèrement, la voie la plus courte pour résoudre ce problème est de signer le traité de paix. Une fois signé, nous sommes obligés — conformément à notre législation — de le transmettre à la Cour constitutionnelle pour en vérifier la conformité. Si la Cour valide, il est ensuite envoyé à l’Assemblée nationale pour ratification. Et selon la Constitution, en cas de contradiction entre un traité ratifié et la législation interne, c’est le traité international qui prévaut. Dans ce cas, même si nous le voulions, l’Arménie ne pourrait pas avoir de revendications territoriales envers l’Azerbaïdjan. »
Pashinyan a insisté sur le fait que la question constitutionnelle relève exclusivement des affaires intérieures de l’Arménie et ne fait pas l’objet de discussions avec Bakou.
« Aujourd’hui, je n’ai pas la légitimité de dire au peuple arménien : changeons la Constitution. Le peuple me répondrait que, en septembre 2024, la Cour constitutionnelle a jugé conforme à notre Constitution la Déclaration d’Alma-Ata citée dans le préambule du traité de paix. Pourquoi changerions-nous alors notre Constitution ? Cela signifierait qu’on la modifie selon notre caprice… et que ferons-nous lorsque d’autres caprices apparaîtront ? »
Sur la terminologie « Azerbaïdjanais de l’Ouest »
Ensuite, la question de l’utilisation, par Bakou, des termes « Azerbaïdjanais de l’Ouest » ou « Azerbaïdjan occidental » — une terminologie qui présente le territoire arménien comme la partie occidentale de l’Azerbaïdjan et qui sert de base aux discours sur un prétendu « droit au retour » en Arménie — a été abordée. Pachinian a affirmé que ce langage, porteur d’implications territoriales et identitaires, est incompatible avec une dynamique de paix.
« Je propose à l’Azerbaïdjan que nous adoptions ensemble une feuille de route visant à clore les sujets liés aux Arméniens du Karabakh et aux Azerbaïdjanais de l’Ouest. En retirant ces thèmes, nous éliminons toute possibilité de situation conflictuelle. Il ne peut pas y avoir “d’Azerbaïdjan occidental” en Arménie.
Si nous rouvrons la question du retour, alors la question du Karabakh va continuer de vivre. »
Selon lui, la poursuite de la question du Karabakh ne peut signifier qu’une chose : une nouvelle guerre, avec son cortège de morts, de souffrances et de blocus « aux conséquences imprévisibles ».
« Ceux qui affirment que la question du Karabakh n’est pas réglée disent en réalité qu’il faut une nouvelle guerre. »
Contexte : un forum international sur la « communauté d’Azerbaïdjan occidental »
Le 6 décembre, en Azerbaïdjan, la soi-disant « Communauté d’Azerbaïdjan occidental » a organisé sa troisième conférence internationale, intitulée :
« Patrimoine culturel et droit au retour : restaurer le patrimoine culturel des Azerbaïdjanais déplacés d’Arménie comme voie de justice, de réconciliation et de paix ».
Environ 100 invités étrangers de plus de 60 pays y ont participé.
Selon le message principal du forum, la mission centrale de cette “communauté” serait d’assurer le retour pacifique, sûr et digne des Azerbaïdjanais ayant quitté l’Arménie.
Aziz Alekberli, président de la « Communauté d’Azerbaïdjan occidental », a déclaré que la reconnaissance du droit au retour serait « la seule voie possible pour la coexistence entre Arméniens et Azerbaïdjanais ».
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