Civilnet
Le processus de libéralisation des visas entre l’Arménie et l’Union européenne implique non seulement des avantages, mais aussi des obligations financières concrètes.
Arman Yeghoyan, président de la commission permanente de l’Assemblée nationale sur l’intégration européenne, a présenté dans le studio de CivilNet les détails du plan d’action transmis à l’Arménie par l’UE, en soulignant tout particulièrement la disposition relative au remboursement des services de santé.
Une clause sensible : le remboursement des soins en Europe
Bien que le plan d’action ne comporte pas d’exigence explicite d’instaurer une assurance maladie universelle en Arménie, il comprend une autre clause qui crée une charge financière pour l’État.
Selon Yeghoyan, l’Arménie devra s’engager à rembourser les frais médicaux des citoyens arméniens ayant demandé l’asile dans un État membre de l’UE lorsqu’ils s’y rendent précisément pour des problèmes de santé et y déposent une demande sur cette base.
Le député a confirmé, en réponse à la question de CivilNet, que si dix citoyens se rendaient dans différents pays de l’UE au cours d’une année, demandaient et obtenaient l’asile, et recevaient par exemple pour 1 million d’euros de soins médicaux, l’Arménie devrait en assumer le remboursement.
« Un partenariat sincère et honnête », selon Yeghoyan
« Naturellement, notre objectif est que le moins de gens possible partent pour les raisons que vous mentionnez… mais que davantage de personnes puissent recevoir ici des services de santé équivalents. Et dans les cas où cela ne serait pas possible, et où des personnes demanderaient l’asile et engendreraient des dépenses, oui, l’Arménie devra payer… c’est ainsi que la solution a été définie », a expliqué Yeghoyan.
Selon lui, il s’agit d’une voie de « partenariat sincère et honnête ». Il a précisé que si l’on attendait que le système de santé arménien atteigne le niveau allemand pour éviter que les citoyens partent, le processus durerait des décennies.
« Sinon, il n’y aura pas de libéralisation des visas ; il faut simplement faire un choix », a insisté le président de la commission.
Réduire les dettes accumulées dans les systèmes de santé européens
L’un des volets du plan d’action pour la libéralisation des visas met en avant l’importance d’améliorer la coopération avec l’UE sur les dépenses de santé. L’objectif est de résoudre le problème des dettes accumulées par les citoyens arméniens vis-à-vis des systèmes de santé de l’espace Schengen, notamment en élaborant des campagnes d’information appropriées.
Les motifs des demandes d’asile : santé, minorités et protection des droits
Précisant que le nombre de primo-demandeurs d’asile originaires d’Arménie dans l’UE s’élève annuellement à 3 000–4 000 personnes, le député a souligné que tous ne le font pas pour des raisons médicales.
Certains invoquent par exemple leur appartenance à une minorité sexuelle ou autre et la nécessité de protéger leurs droits. Toutefois, selon Yeghoyan, le nombre de demandes liées à la santé reste significatif.
Passeports biométriques : un chantier déjà lancé
Concernant les exigences techniques, Yeghoyan a indiqué que le processus d’introduction des passeports biométriques est déjà lancé. L’appel d’offres a eu lieu et l’entreprise gagnante a été sélectionnée. Selon les prévisions initiales, les premiers passeports biométriques devraient être délivrés en juillet 2025.
Un dialogue engagé depuis 2024 entre l’Arménie et l’UE
Le dialogue officiel sur la libéralisation des visas entre l’Arménie et l’UE a débuté le 22 juillet 2024, à la suite d’une décision du Conseil des affaires étrangères de l’Union européenne. Il s’agit d’un processus de longue durée prévoyant des réformes dans plusieurs domaines clés.
Le plan VLAP : quatre axes de réformes fondamentales
Le plan d’action récemment transmis à la partie arménienne (Visa Liberalisation Action Plan - VLAP) est un document complexe comprenant quatre axes principaux.
Il prévoit notamment d’assurer la sécurité des documents, ce qui implique la mise en œuvre complète des passeports biométriques.
La gestion des frontières et des flux migratoires constitue également un élément essentiel du programme, exigeant une modernisation du contrôle frontalier et une gestion plus efficace des migrations.
Enfin, le document insiste sur l’ordre public et la sécurité, en demandant de renforcer la lutte contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d’argent, ainsi que de consolider la protection des droits fondamentaux, y compris la liberté de circulation.
Vers des voyages sans visa… une fois les réformes abouties
Ce n’est qu’après la mise en œuvre réussie de toutes ces réformes et l’approbation du Conseil de l’UE que les citoyens arméniens pourront bénéficier de voyages sans visa dans l’espace Schengen pour des séjours de courte durée — jusqu’à 90 jours sur une période de 180 jours.
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