L’audience dans l’affaire Galstanyan reportée après un débat sur les preuves

Par Ani Paitjan

Le 8 janvier, le tribunal de première instance de droit commun d’Erevan a poursuivi l’examen de l’affaire impliquant l’archevêque Bagrat Galstanyan et plusieurs autres prévenus. Lors de l’audience, le ministère public a présenté la liste des éléments de preuve destinés à être examinés par la cour.

Au cours de la séance, les accusés et leurs avocats ont soutenu que les enregistrements audio ainsi que plusieurs documents écrits considérés comme des preuves matérielles n’avaient pas fait l’objet d’expertises. Selon la défense, il n’est pas établi avec certitude que ces éléments puissent être attribués aux personnes mentionnées dans l’acte d’accusation.

Prenant la parole, Bagrat Galstanyan a rappelé que le procureur général avait déclaré, six mois plus tôt devant l’Assemblée nationale, que des expertises seraient menées. Il a affirmé que celles-ci n’avaient toujours pas été réalisées, notamment en ce qui concerne une éventuelle expertise graphologique portant sur des documents évoquant un projet de « planification d’actes terroristes ». Il a également dénoncé ce qu’il considère comme des perquisitions injustifiées menées au domicile de différentes personnes.

L’archevêque a par ailleurs déclaré que l’ensemble du dossier repose, selon lui, sur des éléments falsifiés. Le juge Karen Farkhoyan lui a répondu que la procédure judiciaire permettrait à chaque partie de présenter ses arguments et ses preuves, rappelant que l’audience se déroulait dans un cadre strictement judiciaire.

Lors de cette audience, l’accusation a proposé d’examiner divers documents transmis par le Service de sécurité nationale, des enregistrements audio et vidéo, ainsi que des objets saisis aux domiciles des accusés, parmi d’autres éléments.

Le juge Farkhoyan a toutefois estimé que la requête du ministère public manquait de précisions, notamment concernant les volumes du dossier auxquels se rapportent les preuves présentées, ainsi que la nature exacte des constatations ou inspections évoquées et leur rôle dans l’argumentation de l’accusation.

Les procureurs n’ont pas contesté la demande du tribunal, tout en faisant valoir que le Code de procédure pénale ne prévoit pas explicitement une telle obligation. Le juge a indiqué que cette exigence était fixée par le tribunal lui-même. Dans ces conditions, l’audience a été ajournée afin de permettre au ministère public de fournir les informations demandées.

Au cours de la séance, des échanges tendus ont eu lieu à la suite de plusieurs interventions de Bagrat Galstanyan, qui s’est adressé aux représentants du ministère public et a exprimé des critiques à l’égard des actions des forces de l’ordre. Ces déclarations ont suscité des réactions de désapprobation du côté de l’accusation.

Selon l’acte d’accusation, après l’échec du mouvement « Lutte sacrée » à parvenir au pouvoir par des moyens constitutionnels, Bagrat Galstanyan aurait, à partir de novembre 2024, préparé, avec plusieurs membres du mouvement, la prise du pouvoir par la force. L’accusation affirme qu’ils se seraient procuré les moyens et instruments nécessaires à la commission d’actes terroristes et à la prise du pouvoir.