DÉCRYPTAGE: Nouveaux détails sur l’accord autour de la « Route Trump »

Par Alexander Pracht

Cinq mois après son annonce à Washington, l’Arménie et les États-Unis ont dévoilé mardi de nouveaux éléments concernant la structure de propriété, la gestion et les infrastructures clés du projet baptisé «Route Trump pour la paix et la prospérité internationales» (Trump Route for International Peace and Prosperity – TRIPP).

Ce projet doit relier l’Azerbaïdjan continental à son exclave du Nakhitchevan en passant par la province arménienne méridionale du Syunik, tout en offrant potentiellement à l’Arménie des possibilités de transit réciproque de marchandises à travers le Nakhitchevan vers le nord, en direction d’Erevan.

Le cadre de mise en œuvre présenté à ce stade ne constitue pas un accord juridiquement contraignant. Un traité formel doit être annoncé ultérieurement.

Structure de propriété

L’un des éléments les plus révélateurs concerne la structure de propriété de la coentreprise arméno-américaine chargée de gérer la route. Selon le cadre dévoilé, Washington détiendra 74% des parts, tandis que l’Arménie conservera les 26% restants — du moins pour les 49 premières années du projet. En cas de prolongation au-delà de cette période, la participation arménienne serait portée à 49%.

Lors d’une conférence de presse à l’issue de l’annonce, le ministre arménien des Affaires étrangères, Ararat Mirzoyan, a qualifié cette répartition d’équitable, expliquant que les États-Unis devraient assurer l’essentiel du financement, tandis que la contribution principale de l’Arménie consistera en des droits de développement.

Le cadre prévoit également la possibilité de réajuster la répartition des parts ou d’opérer d’autres changements — vente ou donation d’actions, par exemple — mais uniquement avec l’accord des deux gouvernements. Comme attendu, l’Azerbaïdjan ne participe pas à cette coentreprise.

Ce que comprend le projet

Longtemps, la zone longeant la frontière iranienne a abrité une ligne ferroviaire reliant le Nakhitchevan à l’Azerbaïdjan continental à l’époque soviétique. La plupart des rails ont été démontés après l’indépendance, et les tronçons subsistants sont aujourd’hui obsolètes et devront être remplacés.

Selon le cadre récemment publié, le projet comprend:

Infrastructures ferroviaires: voies ferrées, terminaux, gares, installations pour le matériel roulant ;
Infrastructures routières: autoroutes, routes, ponts, tunnels ;
Infrastructures énergétiques: lignes de transmission électrique, oléoducs, gazoducs ;
Infrastructures numériques: réseaux de fibre optique ;
Infrastructures de soutien: bâtiments administratifs, services publics, systèmes de sécurité et de sûreté.

Dans un entretien accordé à CivilNet le mois dernier, l’ambassadrice des États-Unis en Arménie, Kristina Kvien, a indiqué que la ligne ferroviaire constituerait la priorité de la phase initiale, les autres composantes devant suivre ultérieurement.

Ce que l’Arménie concède

Dotée de droits de développement exclusifs, la société TRIPP sera chargée :

de la planification, de la conception, du développement, de la construction, de l’exploitation et de la maintenance des infrastructures de transit ;
de la signature de contrats avec les entreprises de construction, les opérateurs et les prestataires de services ;
de la génération et de la perception des revenus issus de l’exploitation des infrastructures.

Concrètement, cela signifie que les décisions techniques seront très probablement prises par le conseil d’administration de l’entreprise, plutôt que par le gouvernement arménien. Le document précise toutefois que l’implication des gouvernements arménien et américain est attendue pour certaines décisions clés.

Ce que l’Arménie conserve

Contrairement aux inquiétudes initiales, le sud du Syunik ne se verra attribuer aucun statut particulier par rapport au reste du territoire arménien. Le cadre énumère explicitement les domaines qui resteront sous le contrôle d’Erevan :

l’autorité législative, réglementaire et judiciaire, découlant de la pleine souveraineté et de l’intégrité territoriale sur toutes les zones TRIPP situées sur le territoire souverain de l’Arménie, y compris l’application des lois nationales et des accords internationaux ;
le contrôle de la sécurité nationale et des forces de l’ordre ;
l’autorité sur le contrôle des frontières et des douanes pour le commerce et le transit ;
l’autorité sur les taxes, droits de douane et autres redevances obligatoires liées au commerce et au transit ;
le droit d’accès ;
l’application de l’ensemble des lois arméniennes.

Ce cadre diffère nettement des déclarations antérieures de Thomas Barrack, ambassadeur des États-Unis en Turquie, qui avait affirmé en juillet que Washington louerait formellement le territoire à l’Arménie pour une durée de 100 ans.

Il se distingue également de la solution initialement envisagée après la guerre de 2020 au Karabakh, puis abandonnée, qui prévoyait un contrôle du corridor par les gardes-frontières russes, créant potentiellement une zone grise juridique et administrative.

Comment fonctionnera la gestion des frontières

Les inquiétudes initiales autour du projet découlaient en grande partie de l’exigence de longue date de Bakou d’un « accès sans entrave » le long du corridor. Le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev a répété à plusieurs reprises que les ressortissants azerbaïdjanais ne devraient pas avoir à interagir avec les gardes-frontières arméniens lors de leur entrée ou sortie du territoire arménien. Cette position, conjuguée à l’insistance d’Erevan à conserver un contrôle total de ses frontières, a donné lieu à une équation particulièrement complexe.

Le cadre TRIPP propose une solution à travers un système de contrôle frontalier à deux niveaux.

Dans le cadre du modèle dit de « front office », des opérateurs privés sous contrat avec la société TRIPP assureront la collecte des documents à vérifier, fourniront informations et orientation, et percevront les frais, taxes et droits de douane. Les montants collectés seront ensuite directement versés au budget de l’État arménien.

Le « back office », composé de fonctionnaires arméniens, conservera l’intégralité du pouvoir décisionnel et sera chargé :

des décisions finales et des dédouanements ;
du contrôle et de l’application des mesures de sécurité ;
du contrôle migratoire ;
des actions des forces de l’ordre ;
des permis et autorisations ;
des inspections et examens.

Le document précise explicitement que les opérateurs du front office ne prendront aucune décision et agiront uniquement en tant qu’intermédiaires. « La souveraineté et la juridiction de l’Arménie sur les opérations frontalières et douanières sont absolues et non négociables », souligne le texte.

Zones problématiques

Interrogé par CivilNet, Tigran Grigoryan, directeur du centre de réflexion Regional Center for Democracy and Security, a pointé plusieurs zones problématiques et questions laissées sans réponse par le document.

Selon lui, si le modèle front office / back office constitue une solution diplomatique ingénieuse, il manque de réciprocité.

« Il est évident que l’Azerbaïdjan n’acceptera jamais des arrangements similaires sur son propre territoire. Ce n’est pas seulement une concession symbolique de la part de l’Arménie ; cela pourrait également poser des problèmes pratiques », a-t-il estimé.

Il a également rappelé que les autorités azerbaïdjanaises ont toujours exigé que les marchandises transitant de l’Azerbaïdjan vers le Nakhitchevan ne soient pas soumises aux droits de douane arméniens, tandis que l’Arménie serait en droit de percevoir des taxes sur les cargaisons en provenance d’Asie centrale transitant ensuite au-delà de l’Azerbaïdjan. Le cadre publié ne fait aucune mention de telles exemptions.

Malgré ces réserves, Grigoryan a qualifié la solution TRIPP de « pas la pire option possible », notamment au regard des risques d’une tentative azerbaïdjanaise de s’emparer du corridor par la force ou d’un retour à une gestion russe de l’axe.

« Il est clair que le choix de l’Arménie n’a jamais été entre de bonnes options », a-t-il conclu.