Par Nicholas Castillo
Au lendemain des élections législatives en Arménie, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE a publié son rapport préliminaire sur le déroulement du scrutin. Dans ce document de 23 pages, les observateurs de l’OSCE dressent un bilan nuancé de la période électorale. Ils soulignent toutefois que la journée du vote s’est déroulée de manière ordonnée et a offert aux électeurs un véritable choix politique.
Le rapport s’ouvre sur l’affirmation que les « élections législatives ont offert aux électeurs un choix réel entre différentes alternatives politiques dans le cadre d’un processus bien organisé ». L’OSCE félicite ensuite les autorités électorales pour la gestion du scrutin, estimant que « les opérations du jour du vote ont été évaluées de manière très positive dans l’immense majorité des bureaux de vote observés ».
Les auteurs décrivent les procédures du 7 juin comme étant globalement « ordonnées et calmes ».
Le rapport porte également un regard favorable sur l’administration électorale arménienne, qualifiée de « professionnelle et efficace », et indique qu’elle bénéficie de la confiance de la plupart des acteurs politiques. Le document soulève néanmoins certaines préoccupations concernant les modalités de nomination des membres de la Commission électorale centrale et les risques pesant sur son indépendance politique.
L’OSCE se montre davantage critique à l’égard de la période de campagne et des agissements d’acteurs nationaux comme étrangers.
« La campagne a été très conflictuelle, marquée par une rhétorique clivante ainsi que par des accusations d’achat de voix et d’autres violations électorales ayant conduit à de nombreuses procédures pénales visant des candidats et militants de l’opposition, ce qui a amené de nombreux sympathisants de l’opposition à limiter leur participation active à la campagne », indique le rapport dès son premier paragraphe.
Selon le document, les poursuites engagées contre des membres de l’opposition pour achat présumé de voix ou autres infractions électorales « ont alimenté la perception d’une application sélective de la loi et suscité des inquiétudes quant à leur impact sur l’égalité des chances durant la campagne ».
Dans ce qui semble être une référence aux échanges publics souvent virulents du Premier ministre Nikol Pachinian avec ses adversaires et certains citoyens, l’OSCE évoque « l’usage répété d’une rhétorique incendiaire, y compris par le chef de file du parti au pouvoir ». Le rapport mentionne également les nombreuses déclarations de Pachinian promettant d’utiliser les moyens légaux de l’État contre les forces d’opposition.
L’OSCE exprime aussi des inquiétudes concernant l’environnement démocratique plus large en Arménie, notamment l’usage de la détention provisoire par les autorités. Le rapport fait également état des « tensions » entre Erevan et l’Église apostolique arménienne, ainsi qu’avec le dirigeant du parti Arménie forte, l’homme d’affaires russo-arménien Samvel Karapetyan.
Concernant les partis d’opposition, l’OSCE critique leur recours à des accusations non étayées contre le gouvernement, notamment l’affirmation selon laquelle le pouvoir envisagerait d’installer des centaines de milliers d’Azerbaïdjanais en Arménie. Le document évoque également des accusations d’achat de voix et de « pressions économiques » attribuées à certains acteurs de l’opposition.
L’organisation critique par ailleurs l’absence de réglementation concernant les dépenses des partis avant le lancement officiel de la campagne. Selon le rapport, « des lacunes subsistent dans le cadre réglementaire et dans son application, compromettant la transparence, la responsabilité et l’intégrité du financement des partis et des campagnes électorales ».
S’agissant de l’attention internationale portée au scrutin, l’OSCE affirme que « des pressions directes de la Fédération de Russie, sous la forme de restrictions commerciales croissantes et de menaces pesant sur la stabilité économique future du pays en fonction de l’issue des élections, ont été présentes tout au long de la campagne ».
« Dans le même temps », poursuit le document, « certains dirigeants influents de l’Union européenne et des États-Unis ont publiquement soutenu le Premier ministre, ce que la plupart des partis d’opposition rencontrés par la mission de l’OSCE ont perçu comme une intervention extérieure favorisant le parti au pouvoir ».
Un autre rapport préliminaire, publié par l’International Republican Institute (IRI), a lui aussi globalement évalué positivement le déroulement des élections.
« La mission a observé des opérations de vote et de dépouillement généralement calmes et ordonnées, menées conformément aux procédures établies et soutenues par une présence importante d’observateurs issus des partis politiques et de la société civile, contribuant ainsi au contrôle citoyen du processus électoral », indique le communiqué de l’IRI.
« Aucune irrégularité systémique n’a été constatée ; le déroulement général du vote et du dépouillement a été jugé crédible sur la base des observations directes. »
Comme l’OSCE, l’IRI souligne toutefois plusieurs défis, notamment la polarisation politique, la nécessité d’une plus grande transparence du financement des campagnes et les tentatives d’influence étrangères.
Les élections législatives arméniennes se sont conclues dimanche par une victoire du parti au pouvoir, même si celui-ci verra sa représentation à l’Assemblée nationale diminuer. Outre le Contrat civique de Nikol Pachinian, deux forces d’opposition ont franchi le seuil électoral et feront leur entrée au Parlement : Arménie forte et l’Alliance Arménie.
Si l’Alliance Arménie a clairement affiché ses positions pro-russes, Arménie forte est également accusée d’entretenir des liens directs avec Moscou. Son dirigeant, Samvel Karapetyan, demeure assigné à résidence après avoir tenu des propos hostiles au gouvernement.
De son côté, Nikol Pachinian a promis de poursuivre son action contre les forces d’opposition, qu’il qualifie de « représentants du système criminel-oligarchique ».
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