Un troisième juge refuse d’examiner l’affaire visant le Catholicos de tous les Arméniens

Par Siranush Adamyan

Un troisième juge a refusé d’examiner l’affaire pénale visant le Catholicos de tous les Arméniens, Karékine II, et six hauts responsables religieux, renvoyant à la Cour de cassation d’Arménie la question de la juridiction compétente.

Le juge Vahagn Melikyan, du tribunal de première instance d’Erevan, a demandé jeudi 3 septembre à la Cour de cassation de déterminer quel tribunal devait examiner l’affaire, a confirmé la juridiction à Sputnik Arménie.

Depuis le début de la procédure en août, l’affaire est ainsi passée entre les mains de trois juges.

Le juge Hakob Manukyan, initialement chargé du dossier, s’était récusé le 7 août, estimant que son activité antérieure en tant qu’avocat pouvait susciter des interrogations quant à son impartialité.

L’affaire avait ensuite été confiée au juge Serzh Rushanyan le 10 août. Le 28 août, celui-ci l’avait transmise à un tribunal d’Erevan, estimant que l’acte d’accusation visant Karékine II ne précisait pas le lieu où l’infraction présumée avait été commise, laissant ainsi en suspens la question de la compétence territoriale.

Karékine II et six membres du Conseil spirituel suprême de l’Église apostolique arménienne sont accusés d’avoir délibérément entravé l’exécution d’une décision de justice en faisant usage de leurs fonctions officielles.

L’affaire trouve son origine dans la décision prise en janvier par Karékine II de relever l’évêque Gevorg Saroyan de ses fonctions à la tête du diocèse de Masyatsotn. Ce dernier avait contesté son éviction devant la justice, qui avait ordonné son maintien en fonction dans l’attente d’une décision définitive sur l’affaire.

Malgré cette décision judiciaire, Karékine II et le Conseil spirituel suprême ont par la suite décidé de défroquer Gevorg Saroyan. Selon le parquet, cette décision constituait une violation de l’ordonnance du tribunal.

L’Église apostolique arménienne affirme que la nomination et la révocation des évêques relèvent du droit canonique et échappent donc à la compétence des juridictions étatiques. Des organisations internationales de défense de la liberté religieuse et des droits humains ont également exprimé leurs préoccupations concernant ces poursuites.

Cette affaire intervient dans un contexte de confrontation plus large entre le gouvernement du Premier ministre Nikol Pachinian et l’Église apostolique arménienne. Nikol Pachinian a appelé à plusieurs reprises Karékine II à quitter ses fonctions, tandis que l’Église accuse le gouvernement d’ingérence politique dans ses affaires internes.

Gevorg Saroyan faisait lui-même partie d’un groupe de dix évêques ayant publiquement appelé à la démission du Catholicos. Il avait également rencontré Nikol Pachinian avant d’être relevé de ses fonctions.