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Pachinian annonce la publication d’un projet de nouvelle Constitution

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Pachinian annonce la publication d’un projet de nouvelle Constitution

Par Ani Paitjan

Le Premier ministre arménien Nikol Pachinian a annoncé, jeudi 19 novembre, que le projet de nouvelle Constitution serait rendu public la semaine prochaine. Cette réforme, qui suscite de vives critiques de l’opposition, constitue également l’un des principaux points de désaccord dans les négociations de paix entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.

« Le projet préliminaire de Constitution sera publié la semaine prochaine », a déclaré Nikol Pachinian lors d’une réunion du gouvernement, précisant que les autorités s’apprêtaient à entrer dans la phase concrète du processus d’adoption d’une nouvelle Constitution.

Selon le Premier ministre, le texte a été élaboré à l’issue de plusieurs discussions et reprend les grandes orientations politiques défendues par son gouvernement, notamment lors de la campagne électorale.

Cette réforme intervient dans un contexte particulièrement sensible. Depuis plusieurs années, l’Azerbaïdjan réclame une modification de la Constitution arménienne, estimant que certaines références historiques qui y figurent pourraient être interprétées comme des revendications territoriales à son encontre.

Le gouvernement arménien affirme pour sa part que la Constitution actuelle ne contient aucune revendication territoriale, mais considère qu’un nouveau texte est nécessaire pour rompre avec une vision de l’État héritée des conflits du passé.

Pourquoi la Constitution arménienne pose-t-elle problème à l’Azerbaïdjan ?

Au cœur du différend se trouve le préambule de la Constitution arménienne, qui fait référence à la Déclaration d’indépendance adoptée le 23 août 1990, alors que l’Arménie faisait encore partie de l'Union soviétique.

Cette Déclaration évoque notamment une décision de décembre 1989 portant sur la réunification de l’Arménie et du Haut-Karabakh, une région peuplée majoritairement d’Arméniens à l’époque soviétique, mais reconnue internationalement comme faisant partie de l’Azerbaïdjan.

Le Haut-Karabakh a été au cœur de plusieurs décennies de conflit entre les deux pays. En septembre 2023, l’Azerbaïdjan en a repris le contrôle à l’issue d’une offensive militaire, provoquant l’exode de plus de 100 000 Arméniens vers l’Arménie.

La Déclaration d’indépendance mentionne également l’« Arménie occidentale », une expression historique désignant les territoires de l’Empire ottoman, aujourd’hui situés dans l’est de la Turquie, où vivaient d’importantes populations arméniennes avant le génocide de 1915.

Cette référence figure dans un passage consacré à la reconnaissance internationale du génocide des Arméniens.

Pour Bakou, ces formulations entretiennent des ambiguïtés sur les frontières et les intentions territoriales de l’Arménie. Les autorités azerbaïdjanaises considèrent donc leur suppression comme une condition nécessaire à la conclusion définitive d’un accord de paix.

Erevan rejette cette interprétation. Le 26 septembre 2024, la Cour constitutionnelle arménienne a d’ailleurs précisé que la référence à la Déclaration d’indépendance ne donnait pas de valeur constitutionnelle aux principes et objectifs qui ne figurent pas explicitement dans la Constitution.

Malgré cette décision, le différend persiste.

Le 7 novembre, Nikol Pachinian avait toutefois nuancé la position de Bakou, affirmant que l’Azerbaïdjan n’exigeait pas directement une modification de la Constitution, mais refusait de signer et de ratifier l’accord de paix dans le cadre constitutionnel actuel.

« Arménie réelle » contre « Arménie unifiée » : deux visions opposées

Au-delà du différend avec l’Azerbaïdjan, la réforme constitutionnelle s’inscrit dans un débat plus profond sur l’identité et l’avenir de l’État arménien.

Nikol Pachinian défend depuis plusieurs années le concept d’« Arménie réelle », selon lequel les priorités du pays doivent être la souveraineté, la sécurité et le développement de la République d’Arménie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.

Cette approche entend rompre avec les aspirations territoriales historiques associées à l’idée d’une « Arménie unifiée », traditionnellement défendue par la Fédération révolutionnaire arménienne (FRA-Dachnaktsoutioun), un parti historique arménien aujourd’hui membre de l’alliance d’opposition « Arménie ».

Lors de la réunion gouvernementale du 19 novembre, Pachinian a directement interpellé cette formation :

« Le groupe Arménie, dont fait également partie la Fédération révolutionnaire arménienne, reste-t-il fidèle à la vision d’une Arménie unifiée ? »

Selon lui, la Déclaration d’indépendance de 1990 a inscrit cette conception historique au fondement de l’État arménien.

« Avec la Déclaration d’indépendance du 23 août 1990, nous sommes passés de l’Arménie soviétique à une Arménie dachnak », a-t-il affirmé.

Le Premier ministre estime que les références au Haut-Karabakh et à l’Arménie occidentale ont enfermé le pays dans une logique de confrontation avec ses voisins.

« Nous devons sortir la République d’Arménie de cette logique conflictuelle, car à l’Arménie occidentale répondent la Turquie orientale et l’Azerbaïdjan occidental », a-t-il déclaré.

Cette dernière expression, « Azerbaïdjan occidental », est notamment utilisée par Bakou pour désigner le territoire de l’actuelle République d’Arménie, dans le cadre d’un discours sur le retour des Azerbaïdjanais qui y vivaient autrefois. Son utilisation est vivement contestée en Arménie, où elle suscite des inquiétudes quant à de possibles revendications territoriales azerbaïdjanaises.

Le droit au retour des Arméniens du Karabakh également en débat

Nikol Pachinian a également demandé aux groupes d’opposition « Arménie » et « Arménie forte » de préciser s’ils soutenaient le droit au retour des Arméniens du Haut-Karabakh et des autres Arméniens ayant quitté l’Azerbaïdjan.

La question est particulièrement sensible depuis l'exode massif de la population arménienne du Haut-Karabakh en 2023.

Le Premier ministre a averti que la revendication du droit au retour des Arméniens pourrait entraîner une demande équivalente concernant quelque 300 000 Azerbaïdjanais ayant quitté le territoire de l’actuelle Arménie à la fin des années 1980 et au début des années 1990, dans le contexte du conflit du Haut-Karabakh.

Selon lui, la multiplication de revendications réciproques pourrait raviver les tensions et conduire à de nouveaux affrontements.

Il défend à l’inverse une politique étrangère fondée sur la reconnaissance des frontières et la légitimité internationale, conformément à sa vision de l’« Arménie réelle ».

Une réforme contestée par l’opposition

Plusieurs forces d’opposition accusent le gouvernement de vouloir modifier la Constitution sous la pression de l’Azerbaïdjan.

Elles estiment notamment que la suppression des références à la Déclaration d’indépendance pourrait revenir à renoncer à des éléments fondamentaux de l’identité nationale et de la mémoire historique arménienne.

Depuis le 8 novembre, plusieurs formations opposées à la réforme organisent des actions de sensibilisation à Erevan pour dénoncer ce qu’elles considèrent comme une concession faite à Bakou.

Nikol Pachinian rejette ces accusations et affirme que la nouvelle Constitution doit avant tout répondre aux intérêts de la République d’Arménie.

Il a toutefois précisé que le projet pourrait encore être modifié à l’issue des discussions publiques, à condition de rester dans le cadre de l’idéologie de l’« Arménie réelle ».

« Le texte peut être retravaillé, mais nous ne le ramènerons pas à la situation créée par la Déclaration d’indépendance », a-t-il déclaré.

Un référendum pour trancher la question

Le 18 novembre, devant l’Assemblée nationale, Nikol Pachinian avait proposé de soumettre la nouvelle Constitution à un référendum, afin que les citoyens puissent directement se prononcer sur le texte.

Il avait également déclaré être prêt à quitter le pouvoir si le projet était rejeté lors de ce scrutin, mais aussi si le programme de paix qu’il défend venait à être pleinement réalisé.

Le 10 novembre, la ministre de la Justice, Srbuhi Galyan, avait indiqué que plus de 90 % du projet avaient déjà été examinés par le Conseil des réformes constitutionnelles.

La publication du texte, attendue la semaine prochaine, devrait ouvrir une nouvelle phase de consultations publiques.

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