La ministre arménienne de la Justice, Srbuhi Galyan, a réagi ce 10 novembre à la mort en détention d’Arsen Gevorgyan, ancien candidat du parti d’opposition « Arménie forte » à la mairie de Stepanavan, dans le nord de l’Arménie. « Malheureusement, ce genre de situation se produit partout dans le monde, y compris dans les établissements pénitentiaires », a-t-elle déclaré lors d’un point presse.
La ministre a présenté ses condoléances à la famille et aux proches de Gevorgyan, tout en affirmant que celui-ci n’avait signalé aucun problème de santé depuis son incarcération.
« Pendant son séjour dans l’établissement, aucun problème de santé n’avait été signalé. Autrement dit, la personne n’avait pas connu de dégradation de son état de santé », a-t-elle expliqué.
Selon Srbuhi Galyan, Gevorgyan s’est plaint d’un malaise tôt dans la matinée du 10 novembre. Il a d’abord été examiné par un infirmier, avant qu’une ambulance ne soit appelée. La ministre a précisé qu’un arrêt cardiaque avait été constaté. Aucune conclusion médicale définitive sur les causes du décès n’a toutefois encore été rendue publique.
D’après l’administration pénitentiaire, le détenu, né en 1980, a reçu les premiers soins d’un infirmier de garde à la prison de Nubarashen, à Erevan. Une ambulance a été appelée vers 7 h 55 et son décès a été constaté par les médecins vers 8 h 30.
La ministre défend le recours à la détention provisoire
Interrogée sur la nécessité de revoir les pratiques en matière de détention provisoire à la suite de ce décès, Srbuhi Galyan a rappelé que l’incarcération avant jugement constituait déjà, selon elle, une mesure préventive exceptionnelle, appliquée uniquement en cas de stricte nécessité.
« Ce n’est pas le ministère de la Justice qui doit revoir cette pratique, ce n’est pas le ministère de la Justice qui ordonne la détention provisoire, et ce n’est pas non plus lui qui en fait la demande », a-t-elle déclaré.
La ministre a néanmoins indiqué que son ministère travaillait avec celui de la Santé à une modification d’une décision gouvernementale visant à assouplir les conditions de remise en liberté des personnes souffrant de maladies incompatibles avec la détention ou l'exécution d'une peine de prison.
Concernant l’accès aux soins dans les établissements pénitentiaires, elle a rappelé que la responsabilité des services médicaux avait été transférée au ministère de la Santé il y a plusieurs années. Selon elle, des améliorations ont depuis été apportées à l’approvisionnement en médicaments, à la rapidité des interventions, aux conditions d’hospitalisation et au recrutement de professionnels de santé.
Srbuhi Galyan a également affirmé que son ministère était favorable à une réduction du recours à la détention provisoire, notamment en raison du nombre limité de places dans les établissements pénitentiaires.
L’opposition dénonce un usage politique de la détention
Les déclarations de la ministre interviennent alors que la mort d’Arsen Gevorgyan suscite de vives critiques dans les rangs de l’opposition.
Aram Vardevanyan, vice-président de l’Assemblée nationale et député du groupe « Arménie forte », a dénoncé sur Facebook les pratiques judiciaires en matière de détention provisoire.
« La détention provisoire n’est pas une peine, mais uniquement une mesure préventive de dernier recours », a-t-il écrit, affirmant qu’en Arménie, cette mesure était devenue un « instrument de répression politique ».
Le député a souligné que Gevorgyan se trouvait sous la responsabilité de l’État au moment de son décès. Il a également accusé les autorités de ne pas garantir aux personnes détenues un accès minimal aux soins médicaux.
De son côté, le parti « Arménie forte » a indirectement mis en cause le Premier ministre Nikol Pachinian.
« La responsabilité de la mort d’un nouvel opposant politique en prison incombe à celui sur ordre duquel des centaines de personnes sont injustement discréditées et placées en détention », affirme le parti dans un communiqué.
Une arrestation quatre jours avant les élections municipales
Arsen Gevorgyan avait été arrêté le 21 octobre, quatre jours avant les élections municipales de Stepanavan, dans le cadre d’une enquête pour achat présumé de voix.
Ce jour-là, les forces de l’ordre avaient mené plusieurs perquisitions et opérations d’enquête dans la commune, aboutissant à l’interpellation de 14 personnes, dont Gevorgyan, qui conduisait la liste électorale d’« Arménie forte ».
Le tribunal anticorruption avait ordonné son placement en détention provisoire pour deux mois.
Selon le Comité anticorruption, Gevorgyan était soupçonné d’avoir participé, au sein d’un groupe, à une opération d’achat de voix. Les enquêteurs affirmaient que plusieurs dizaines d’électeurs avaient reçu, ou s’étaient vu proposer, de l’argent en échange de leur participation au scrutin et d’un vote en faveur du parti.
Les avocats de Gevorgyan avaient contesté ces accusations, assurant que les sommes évoquées dans la procédure pénale n’avaient aucun lien avec un achat de voix.
Gevorgyan avait lui-même rejeté les faits qui lui étaient reprochés. Son parti avait dénoncé des poursuites à caractère politique, les reliant directement aux élections locales.
Au moment de son décès, aucune décision de justice définitive n’avait établi sa culpabilité.
Lors du scrutin du 25 octobre, « Arménie forte » avait obtenu 19,68 % des voix, terminant en troisième position. Le parti « Entrepreneur » était arrivé en tête avec 41,54 % des suffrages, devant le parti au pouvoir, « Contrat civil », qui avait recueilli 35,32 %.
Un précédent décès en détention en 2022
La mort d’Arsen Gevorgyan rappelle celle du producteur arménien Armen Grigoryan, survenue le 15 juillet 2022, alors qu’il se trouvait lui aussi en détention provisoire.
Grigoryan était décédé au tribunal de droit commun d’Erevan, lors d’une audience préliminaire dans le cadre de son procès. Son état de santé s’était brusquement dégradé pendant l’audience et il avait perdu connaissance. Les médecins urgentistes dépêchés sur place n’avaient pas réussi à le réanimer.
Il avait été placé en détention le 17 mai 2022 dans le cadre d’une affaire pénale portant sur des accusations d’atteinte publique à la dignité nationale.
À la suite de son décès, la Défenseure des droits humains de l’époque, Kristinne Grigoryan, avait exprimé ses préoccupations concernant le respect du droit à la protection de la santé des personnes placées en détention.
Elle avait demandé des explications au Parquet général et au ministère de la Justice sur les conditions dans lesquelles ce droit était garanti. Une procédure pénale avait également été ouverte à la suite de ce décès.
La mort d’Arsen Gevorgyan relance ainsi le débat sur le recours à la détention provisoire en Arménie, les garanties médicales offertes aux détenus et la responsabilité des autorités lorsqu’une personne décède alors qu’elle se trouve sous la garde de l’État.
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