Le ministère arménien de l’Intérieur propose de multiplier par cinq les frais d’État pour l’acquisition de la citoyenneté arménienne et par dix ceux liés à la renonciation à la citoyenneté, qui passeraient respectivement à 250 000 (556 €) et 1,5 million de drams (3 333 €). Le projet correspondant a été soumis à consultation publique.
Selon le projet de loi, les frais pour l’acquisition de la citoyenneté passeraient de 50 fois le montant de base (50 000 drams, environ 111 euros) à 250 fois ce montant (250 000 drams, environ 556 euros), tandis que ceux liés à la cessation de la citoyenneté passeraient de 150 fois le montant de base (150 000 drams) à 1 500 fois ce montant (1,5 million de drams). Le texte prévoit également de durcir les conditions relatives à la présence effective dans le pays.
Les modifications proposées devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2028. Les demandes déposées avant cette date seront examinées selon les règles actuellement en vigueur.
Selon le projet, pour obtenir la citoyenneté selon la procédure générale, le demandeur devra avoir disposé d’un droit de séjour légal en Arménie au cours des cinq dernières années et avoir été effectivement présent dans le pays pendant au moins 915 jours durant cette période. Il devra également maîtriser l’arménien et connaître la Constitution.
Pour les personnes mariées officiellement depuis au moins deux ans à un citoyen arménien, celles ayant un enfant ou un parent de nationalité arménienne, ainsi que pour les réfugiés, il sera exigé trois années de séjour légal et une présence effective en Arménie d’au moins 549 jours.
Les personnes d’origine arménienne ne pourront obtenir la citoyenneté qu’après s’être établies en Arménie. Elles devront avoir résidé légalement dans le pays au cours des deux dernières années et y avoir été effectivement présentes pendant au moins 366 jours. L’origine arménienne sera établie par une commission spéciale du ministère de l’Intérieur, sur la base de documents, de données d’archives ainsi que de certificats délivrés par des institutions religieuses ou communautaires.
Les personnes ayant auparavant renoncé à la citoyenneté arménienne ne pourront demander son rétablissement qu’après un délai de cinq ans, à condition d’avoir résidé en Arménie pendant au moins 366 jours au cours des deux années précédant leur demande.
La procédure sera organisée par voie électronique. Le décret présidentiel accordant la citoyenneté prendra effet après la signature du texte du serment, qui devra intervenir dans un délai d’un an.
Enfin, une décision présidentielle rejetant une demande pour des motifs liés à une menace pour la sécurité nationale ou l’ordre public ne pourra faire l’objet d’une révision par voie administrative ou judiciaire.
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