14 membres du parti “Arménie Forte” arrêtés, selon un avocat

Quatorze membres du parti “Arménie Forte” ont été arrêtés, et des charges ont été retenues contre deux d’entre eux. L’annonce vient de l’avocat Vahan Hovhannissian lors d’un point presse le 16 avril. Aucune liste de noms n’a été rendue publique à ce stade. 

Selon l’avocat, les poursuites pénales sont fondées sur des accusations de distribution de pots-de-vin électoraux et de violation de l’interdiction de la charité pendant la période électorale. Il a précisé que certains des accusés sont poursuivis uniquement pour l’infraction de corruption électorale, tandis que d’autres font face aux deux chefs d’accusation simultanément.

“À l’époque où, selon nous, il s’agissait encore d’une organisation non gouvernementale, des programmes à vocation caritative avaient été mis en œuvre — des programmes de développement. Certaines personnes y avaient été impliquées et percevaient des salaires. Aujourd’hui, d’après ce que j’ai compris de la part de l’organe en charge de l’enquête, ces salaires sont considérés comme des pots-de-vin électoraux”, a déclaré l’avocat.

Après évaluation des méthodes de l’organe d’enquête, l’avocat a établi des parallèles avec des situations antérieures concernant le parti “Arménie Forte”. Il a souligné que le mode opératoire des forces de l’ordre reste identique. Il a également rappelé que, dans le passé, notamment dans l’affaire d’Armavir, les demandes de placement en détention n’avaient pas été entièrement satisfaites par les tribunaux, voire avaient été totalement rejetées.

Affaire Armavir

L’affaire d’Armavir fait référence à un précédent dossier judiciaire qui impliquait des membres ou des proches du parti “Arménie Forte”. Il avaient été accusés notamment de distribution de pots-de-vin électoraux. Les enquêteurs soupçonnaient que certaines aides financières ou activités présentées comme caritatives servaient en réalité à influencer les électeurs. Toutefois, les tribunaux sont allés contre plusieurs demandes de détention provisoire formulées par les autorités. Certaines n’avaient pas été entièrement acceptées et d’autres avaient tout simplement été rejetées. Pour la défense, ce précédent illustre des faiblesses dans les accusations ou une tendance des autorités à surqualifier les faits.

Quant aux mesures de contrainte qui pourraient être appliquées aux 14 personnes actuellement arrêtées, Hovhannissian a indiqué que, compte tenu de l’existence d’accusations, elles seront inévitablement présentées, sans toutefois préciser leur nature à ce stade. L’équipe de défense communiquera des informations supplémentaires une fois son travail achevé.