Décryptage: combien de voix sont nécessaires pour adopter une nouvelle Constitution en Arménie?

Par Gevorg Tosunyan

Une nouvelle Constitution soumise à référendum en Arménie ne pourra être adoptée que si au moins un électeur sur quatre vote en sa faveur. Le seuil minimum est donc fixé à 622 258 voix favorables, mais le nombre de voix nécessaires pourrait être plus élevé en fonction du taux de participation.

Selon l’article 207 de la Constitution actuelle, un texte soumis à référendum est adopté si plus de la moitié des participants votent en sa faveur. Le nombre de voix favorables doit également représenter au moins un quart de l’ensemble des citoyens ayant le droit de participer au scrutin.

D’après les données publiées avant les élections législatives de 2026, l’Arménie comptait 2 489 031 électeurs inscrits. Un quart de ce chiffre correspond à 622 257,75, ce qui porte le seuil minimum à 622 258 voix.

Ces deux conditions doivent être remplies simultanément. Le seuil de 622 258 voix constitue donc le minimum fixé par la Constitution, mais il ne sera pas nécessairement suffisant.

Si le taux de participation reste inférieur ou égal à environ 50 % du corps électoral, soit près de 1,24 million de votants, c’est la règle du quart des électeurs qui déterminera le seuil nécessaire à l’adoption du texte. En revanche, si la participation est plus élevée, le projet devra recueillir plus de la moitié des suffrages exprimés, soit un nombre de voix supérieur à 622 258.

Il convient toutefois de noter qu’immédiatement après les élections législatives de 2026, le parti au pouvoir, Contrat civil, a modifié le Code électoral ainsi que la loi constitutionnelle relative au référendum. Selon les nouvelles dispositions, un citoyen ne pourra participer aux élections que s’il a résidé en Arménie pendant au moins 366 jours au cours des 730 jours précédents.

Par ailleurs, avant le scrutin, les autorités vérifieront si chaque électeur remplissait cette condition de résidence au 48e jour précédant la date des élections. Le nombre d’électeurs habilités à voter, mentionné précédemment, pourrait donc évoluer en fonction des résultats de cette vérification.

Le texte de la nouvelle Constitution devrait être publié en novembre. Si le parti au pouvoir, Contrat civil, dispose du nombre de sièges requis au Parlement et qu’un référendum est organisé, le projet sera soumis à la procédure d’adoption prévue par la Constitution actuelle.

Lors des élections législatives de 2026, Contrat civil a recueilli 726 819 voix. Toutefois, le taux de participation à un référendum pourrait être différent de celui enregistré lors des élections législatives.