Le comité des recettes de l'État affirme avoir découvert environ 2,9 millions d’euros de revenus imposables dissimulés à Arinj Mall

Le Comité des recettes de l'État (SRC) annonce avoir mis au jour environ 1,3 milliard de drams (près de 2,9 millions d'euros) de revenus imposables dissimulés au sein d'Arinj Mall, le centre commercial situé dans la région de Kotayk et appartenant à la famille Tsarukyan.

Selon le SRC, la société n'aurait pas déclaré les revenus issus de la location d'espaces de stockage ni les sommes supplémentaires perçues en espèces sans justificatif auprès des commerçants. Ces montants n'auraient pas été inclus dans les déclarations fiscales, causant un préjudice estimé à 492 millions de drams (environ 1,1 million d'euros) à l'État. Une procédure pénale a été ouverte.

Le Comité explique avoir reçu des informations opérationnelles selon lesquelles l'entreprise, exploitant un centre commercial dans la région de Kotayk, louait des entrepôts situés sur le site sans déclarer les revenus correspondants à l'administration fiscale. Les mêmes informations indiquaient également que, en plus des loyers officiels des emplacements commerciaux, l'exploitant percevait chaque mois des paiements supplémentaires en espèces, non documentés conformément à la législation et non déclarés aux autorités fiscales.

Les agents du service d'enquête et de renseignement opérationnel ont mené une vaste série d'investigations. Ils ont notamment examiné la comptabilité interne de l'entreprise, les données contenues dans les ordinateurs de travail et interrogé plusieurs contribuables exerçant leur activité au sein du centre commercial, qui ont fourni des informations jugées importantes.

Après une analyse détaillée, les informations recueillies ont été comparées aux déclarations fiscales déposées par la société. Selon le SRC, cette vérification a permis d'établir que près de 1,3 milliard de drams de revenus imposables avaient été dissimulés, entraînant le non-paiement d'environ 492 millions de drams d'impôts et causant un préjudice particulièrement important à l'État.

À la suite de ces constatations, un signalement portant sur une infraction présumée prévue par le Code pénal arménien a été transmis à la Direction principale chargée des enquêtes sur les crimes économiques et la contrebande du Comité d'enquête d'Arménie, qui a ouvert une procédure pénale.

Le SRC précise également que, pendant les opérations de contrôle au sein de l'entreprise, les inspecteurs ont placé sous surveillance l'activité des magasins du centre commercial. Selon le Comité, le chiffre d'affaires fiscal enregistré par l'ensemble des commerces a augmenté d'environ 110 % par rapport aux jours comparables de la période précédente, un élément que l'administration juge significatif.

Le Comité des recettes de l'État appelle les centres commerciaux et les contribuables qui y exercent leurs activités à ne pas inclure de fausses informations manifestes dans leurs déclarations fiscales ni à sous-déclarer leurs revenus imposables. Il affirme que ses services poursuivront leurs efforts pour prévenir ce type de pratiques et identifier leurs organisateurs.

Une vaste enquête visant l'empire économique de Tsarukyan

Cette nouvelle affaire intervient alors que l'empire économique de l'homme d'affaires et ancien chef du parti Arménie prospère, Gagik Tsarukyan, fait l'objet d'une vaste offensive judiciaire depuis le début du mois de juillet.

Le 6 juillet, Tsarukyan a été arrêté à l'issue d'une série de perquisitions menées simultanément dans plus de 70 sites liés à son groupe Multi Group. Le Comité d'enquête l'accuse d'avoir dirigé, entre 2022 et 2024, un système de fraude à grande échelle portant sur des importations en provenance d'Iran, ainsi que de blanchiment d'argent. Selon les enquêteurs, le préjudice présumé dépasse 8 milliards de drams. Tsarukyan rejette l'ensemble des accusations et affirme qu'elles sont motivées par des considérations politiques. Il a été placé en détention provisoire pour deux mois et demeure incarcéré dans l'attente de son procès.

D'autres entreprises du groupe également visées

Depuis son arrestation, plusieurs entreprises appartenant à son groupe ont vu leurs activités suspendues ou placées sous contrôle des autorités. Ararat Cement, la principale cimenterie du pays, a notamment été placée sous administration provisoire de l'État dans le cadre d'une procédure distincte de confiscation d'avoirs. La salle de sport Multi Wellness a également cessé ses activités après une décision de la municipalité d'Erevan, tandis que d'autres sociétés du groupe font l'objet d'enquêtes ou de procédures administratives.

Arinj Mall fermé depuis plusieurs semaines

Arinj Mall est lui aussi fermé depuis la fin juillet. Les autorités affirment que le centre commercial présente d'importantes violations des règles de sécurité, notamment parce qu'une partie des bâtiments empiète sur la zone de protection d'une ligne électrique à haute tension et d'une voie ferrée. Les commerçants et les employés assurent n'avoir reçu aucun avertissement préalable et contestent ces explications, estimant que ces installations existent depuis de nombreuses années sans avoir suscité d'objection.

Des commerçants sans activité et des manifestations

La fermeture du centre commercial a laissé des centaines de commerçants et de salariés sans activité. Beaucoup affirment ne plus percevoir de revenus depuis plusieurs semaines, certains dénonçant également l'absence de salaire pendant la fermeture du site. Plusieurs manifestations ont été organisées devant Arinj Mall afin d'exiger la réouverture du centre commercial et la reprise des activités. Les représentants de Tsarukyan affirment que l'ensemble des mesures prises contre ses entreprises affecte près de 10 000 employés, tandis que les autorités soutiennent agir exclusivement dans le cadre d'enquêtes judiciaires et de contrôles administratifs.