La nouvelle Constitution arménienne ne fera pas référence à la Déclaration d’indépendance du pays

La nouvelle Constitution arménienne ne fera pas référence à la Déclaration d’indépendance du pays, qu’Azerbaïdjan considère comme un obstacle à la signature d’un traité de paix, a déclaré aujourd’hui au Parlement une députée du parti au pouvoir.

Arusyak Julhakyan, députée du parti Contrat civil, a également indiqué que le projet de Constitution serait finalisé et rendu public d’ici la fin de cette année, alors que le gouvernement s’était auparavant engagé à le publier en mars.

En août dernier, l’Arménie et l’Azerbaïdjan ont signé à Washington une déclaration de paix et paraphé un accord de paix visant à mettre fin à plus de 35 années de conflit entre les deux pays. Le paraphe signifie que les deux parties se sont entendues sur l’intégralité du texte de l’accord et ont confirmé qu’il ne serait plus modifié, sans toutefois lui conférer, à ce stade, de caractère juridiquement contraignant.

Cependant, Bakou affirme qu’il ne signera pas le traité définitif tant que l’Arménie n’aura pas supprimé de sa Constitution la référence à sa Déclaration d’indépendance. L’Azerbaïdjan ne conteste pas l’indépendance de l’Arménie en tant que telle, mais s’oppose à la référence au Haut-Karabakh figurant dans la Déclaration, qu’il considère comme une revendication territoriale ayant une portée juridique.

Les responsables arméniens ont rejeté les exigences de Bakou, estimant que les modifications constitutionnelles relèvent des affaires intérieures de l’Arménie. Dans le même temps, le gouvernement a défendu l’idée d’adopter une nouvelle Constitution, faisant valoir que le texte actuel, adopté sous les administrations précédentes, manque de légitimité auprès de la population.

Après les élections législatives de juin, toutefois, la réforme constitutionnelle semble se trouver dans une impasse. Le parti Contrat civil au pouvoir n’a remporté que 64 des 105 sièges du Parlement, soit moins que la majorité qualifiée des deux tiers nécessaire pour lancer un référendum constitutionnel à l’échelle nationale.

Quelques jours après les élections, la ministre de la Justice, Srbuhi Galyan, a déclaré qu’une solution alternative pourrait être envisagée, sans toutefois préciser quelle procédure pourrait être utilisée.