Ani Paitjan
La Commission électorale centrale (CEC) a validé le 12 juin les résultats définitifs des élections législatives du 7 juin sans le Parti Arménie prospère (BHK) au Parlement. La décision est intervenue après plusieurs jours de recomptages, de corrections d'erreurs techniques et d'invalidation de résultats dans plusieurs bureaux de vote, qui ont modifié à plusieurs reprises les perspectives du parti de Gagik Tsarukyan.
Selon les résultats définitifs, le BHK a obtenu moins de 4 % des suffrages exprimés, soit le seuil minimum requis pour obtenir une représentation à l'Assemblée nationale.
Les recomptages rapprochent le BHK du seuil des 4 %
À l'issue du scrutin du 7 juin, les résultats provisoires plaçaient le BHK en dessous du seuil électoral.
Au cours des jours suivants, des recomptages ont été organisés dans plusieurs bureaux de vote. La CEC a également procédé à la correction de plusieurs erreurs techniques constatées dans des procès-verbaux de dépouillement. Ces corrections ont augmenté le nombre de voix attribuées au BHK et réduit l'écart qui le séparait du seuil de 4%.
Les nouveaux calculs ont alors placé le parti à quelques dizaines de voix de l'entrée au Parlement.
Trois bureaux de vote invalidés
La situation a de nouveau changé le 12 juin lorsque la CEC a décidé d'invalider les résultats de plusieurs bureaux de vote, notamment les bureaux n° 12/13, 10/51 et 36/65.
Selon les données de la commission, le BHK avait obtenu un nombre significatif de voix dans ces bureaux. L'invalidation de leurs résultats a modifié le décompte final et le parti est resté sous le seuil de représentation parlementaire.
La CEC avait auparavant indiqué avoir constaté des violations graves dans plusieurs bureaux de vote.
Parmi eux figure le bureau de vote de Meghri, où des militaires auraient voté après l'heure officielle de fermeture des bureaux de vote, fixée à 20 heures. La commission avait également relevé d'autres violations dans les bureaux dont les résultats ont ensuite été invalidés.
La commission a toutefois décidé de ne pas organiser de nouveau scrutin dans les bureaux concernés.
La question du nouveau vote au centre du débat juridique
Cette décision a ouvert un débat sur l'application de l'article 101 du Code électoral.
L'article prévoit des dispositions relatives à l'invalidation des résultats et au recours éventuel à un nouveau vote lorsque les résultats d'un bureau ne peuvent être établis de manière fiable.
La principale question soulevée après la décision de la CEC est de savoir si le Code électoral imposait l'organisation d'un nouveau scrutin dans les bureaux dont les résultats ont été annulés ou si la commission disposait d'une marge d'appréciation lui permettant d'invalider les résultats sans organiser un nouveau vote.
L'expert en droit électoral Tigran Mughnetsyan estime que la question porte sur l'interprétation des dispositions du Code électoral relatives aux conséquences de l'invalidation des résultats d'un bureau de vote et sur l'étendue des pouvoirs de la commission dans une telle situation. De son côté, l'experte en droit électoral Mariam Hoveyan souligne que l'interprétation de l'article 101 est déterminante pour apprécier la légalité de la décision de la CEC.
Une nouvelle répartition des sièges
Selon les résultats définitifs publiés par la CEC, le parti Contrat civique obtient 61 sièges, auxquels s'ajoutent trois représentants des minorités nationales.
L'alliance Arménie forte obtient 28 sièges ainsi qu'un représentant des minorités nationales. L'alliance Arménie obtient 12 sièges.
L'absence du BHK au Parlement modifie la répartition finale des mandats. Elle permet au parti Contrat civique de disposer d'une majorité des trois cinquièmes à l'Assemblée nationale, seuil requis pour l'exercice de plusieurs prérogatives nécessitant une majorité renforcée, notamment certaines nominations prévues par la législation.
Six forces politiques contestent la légitimité du scrutin
À la suite de la publication des résultats définitifs, six forces politiques – Arménie forte, l'alliance Arménie, le Parti Arménie prospère, Arménie lumineuse, le Congrès national arménien et le Pôle démocratique national – ont publié une déclaration commune contestant la légitimité du processus électoral.
Les signataires affirment que la campagne et le scrutin ont été marqués par l'utilisation de ressources administratives, des pressions politiques, des manipulations médiatiques ainsi que l'invalidation sélective des résultats de certains bureaux de vote.
Selon eux, les résultats officiels ne reflètent pas la volonté réelle des électeurs et soulèvent des questions sur la légitimité du scrutin.
Le gouvernement rejette ces accusations et considère que les élections se sont déroulées conformément au Code électoral.
Au-delà de la question de la représentation parlementaire du BHK, la controverse a placé au centre du débat public l'application de l'article 101 du Code électoral, la décision de ne pas organiser de nouveau vote dans les bureaux concernés et les conséquences de cette décision sur la répartition finale des sièges à l'Assemblée nationale.
Histoires
