Les contrôles fiscaux menés dans les entreprises appartenant à l'homme d'affaires et dirigeant du parti Arménie prospère, Gagik Tsarukyan, sont réalisés exclusivement sur la base d'une analyse des risques, a assuré le président du Comité des recettes de l'État (SRC), Eduard Hakobyan.
“Il n'y a aucune sélection ciblée dans notre manière de travailler. Notre cible n'est pas une personne en particulier, et certainement pas pour le Comité des recettes de l'État, mais l'entité juridique qui exerce une activité économique”, a déclaré Hakobyan lors d'un entretien accordé au studio de CivilNet Business.
Arrêté le 6 juillet puis placé en détention provisoire pour deux mois le lendemain, Gagik Tsarukyan est accusé d'avoir facilité des faits de fraude et de blanchiment d'argent. Une procédure distincte a également été ouverte concernant une affaire de chasse illégale. À la suite des opérations des forces de l'ordre, les locaux des entreprises du groupe Multi Group ont été placés sous scellés et leurs activités suspendues. À ce jour, seule l'usine AraratCement poursuit son activité au sein du conglomérat.
Selon le président du SRC, la majorité des contrôles fiscaux visant les entreprises de Tsarukyan avaient été engagés bien avant les événements récents. Ils ne représentent qu'environ 1% du travail réalisé par le Comité pour détecter l'économie souterraine et jusqu'à 5% du montant total des impôts dissimulés mis au jour.
“Cela montre bien qu'il n'y a aucune sélection arbitraire. Tous ceux qui dissimulent des revenus ou des impôts se trouvent dans notre champ d'action, et ces contrôles sont effectués en conséquence”, a déclaré Eduard Hakobyan.
Interrogé sur des opérations similaires menées contre d'autres entreprises et sur les infractions constatées, Hakobyan a indiqué que les autorités fiscales avaient mis au jour près de 40 milliards de drams (90 millions d'euros) d'obligations fiscales dissimulées.
Le président du Comité des recettes de l'État a également assuré que les actions de son institution ne comportaient aucune motivation politique ni traitement sélectif.
“De telles procédures ont toujours existé. Leur ampleur est déterminée par le Comité d'enquête. Par exemple, lorsqu'un contrôle fiscal permet de révéler une fraude, il arrive que l'enquête mette en évidence tout un réseau de sociétés liées opérant dans différents secteurs. Il est alors logique que les contrôles se poursuivent. Ensuite, une enquête est menée et, lorsqu'elle atteint un certain degré d'avancement, des mesures sont prises. Quant à la sévérité et à l'ampleur des opérations, elles relèvent davantage des autorités d'enquête, et c'est le Comité d'enquête qui est compétent pour les commenter. Plus généralement, une question essentielle se pose: en quoi le moment où ces opérations sont menées est-il si important?”, a conclu Eduard Hakobyan.
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