Cinq jours après les élections législatives du 7 juin, la Commission électorale centrale (CEC) a décidé, lors d’une session extraordinaire, d’invalider les résultats du vote dans deux bureaux de vote.
Cette décision a non seulement conduit à la transmission du dossier au parquet, mais elle a également créé une nouvelle tension postélectorale, puisqu’elle affecte directement les résultats définitifs du parti Arménie prospère (BHK), qui se situe au seuil d’entrée au Parlement. Le 12 juin, le dirigeant du BHK, Gagik Tsarukyan, a déclaré que sa formation politique “continuerait à défendre, par tous les moyens autorisés par la loi, les suffrages qui lui ont été accordés”.
“Le BHK entame une série d’actions visant à défendre la justice et les intérêts des électeurs, ainsi qu’à faire face aux illégalités du pouvoir. Nous lançons des consultations politiques avec différentes forces afin d’élaborer un agenda commun et des actions coordonnées”, peut-on lire dans la déclaration de Tsarukyan.
Quels résultats ont été enregistrés dans les bureaux de vote invalidés ?
Selon le communiqué officiel de la CEC, les résultats ont été annulés dans les bureaux de vote 10/51 et 35/65.
Le bureau 10/51 est situé dans le district administratif de Nubarachen, au Centre sportif et culturel de Nubarachen. Les résultats y étaient les suivants :
Arménie prospère (BHK) : 131 voix
Contrat civil (KP) : 630 voix
Arménie forte : 222 voix
Alliance Arménie : 122 voix
Le second bureau, le 35/65, se trouve dans la ville d’Agarak, dans la province de Syunik, au sein de l’École des arts. Il s’agit de l’un des bureaux où un grand nombre de militaires sont arrivés tardivement pour voter. Les résultats y étaient :
BHK : 82 voix
KP : 593 voix
Arménie forte : 306 voix
Alliance Arménie : 148 voix
Au total, le BHK avait donc obtenu 213 voix dans ces deux bureaux.
“Même avec le calcul le plus prudent, il était évident que si l’on invalide plus de 200 voix alors que nous avions réussi à récupérer environ 130 suffrages, le BHK ne franchit plus automatiquement le seuil électoral. Ce n’est rien d’autre qu’un coup porté à la démocratie”, a déclaré le 12 juin la porte-parole du parti, Iveta Tonoyan, lors d’une rencontre avec les journalistes.
Conformément à la décision de la CEC, les 1 287 votes exprimés dans le bureau 10/51 et les 1 315 votes du bureau 35/65 ont été intégralement comptabilisés comme des irrégularités. Tous les autres chiffres figurant dans les procès-verbaux ont été ramenés à zéro.
Les dossiers relatifs à ces deux bureaux ont été transmis au parquet.
Le cas controversé du bureau 35/65
Dans le bureau 35/65 de la province de Syunik, le vote des militaires s’est poursuivi après l’heure officielle de fermeture des bureaux, fixée à 20 heures. Cette situation a provoqué de vives réactions de l’opposition et des accusations de fraude électorale.
Bien que le président de la CEC, Vahagn Hovakimyan, ait initialement affirmé que les militaires étaient entrés dans le bureau avant sa fermeture et disposaient donc du droit de voter, la Commission a finalement décidé d’annuler les résultats.
Le contexte politique et les voix contestées
Selon les résultats préliminaires des élections du 7 juin, le parti Contrat civil du Premier ministre Nikol Pashinyan a obtenu 49,81 % des suffrages.
Si ce résultat ne lui garantit pas, à lui seul, une majorité constitutionnelle, les mécanismes de redistribution des sièges prévus par la législation pourraient lui permettre de former seul un gouvernement et d’obtenir les trois cinquièmes des sièges parlementaires, seuil nécessaire pour modifier les lois constitutionnelles et procéder à certaines nominations importantes au sein des institutions judiciaires et des forces de l’ordre.
Les alliances d’opposition Arménie forte (23,29%) et Arménie (9,94%) entrent également au Parlement.
La situation reste toutefois critique pour le BHK. Le parti a recueilli environ 3,997 % des voix et oscille autour du seuil minimal requis pour obtenir une représentation parlementaire.
Le BHK affirme que l’annulation des résultats dans les deux bureaux concernés est déterminante pour son avenir politique et y voit une dimension politique.
À noter que la présence ou l’absence du BHK au Parlement pourrait justement déterminer si le parti au pouvoir obtient ou non les trois cinquièmes des sièges.
Les scénarios juridiques possibles
Selon la législation électorale, la procédure pourrait conduire à une nouvelle consultation électorale dans les bureaux concernés, même si la décision finale appartient à la Commission électorale centrale.
D’après l’experte en systèmes électoraux Mariam Hoveyan, si la CEC opte pour une re-votation, celle-ci devra se tenir le septième jour suivant la décision.
“Les pouvoirs des membres actuels des commissions de ces bureaux seront suspendus et de nouveaux membres seront nommés. Il faut attendre la décision de la CEC le 14 juin”, explique-t-elle.
Le représentant de la mission d’observation citoyenne Akanates, Daniel Ioannisyan, estime lui aussi qu’une nouvelle consultation paraît inévitable, ce qui signifie que la question de l’entrée du BHK au Parlement pourrait rester en suspens pendant plusieurs semaines.
Il critique néanmoins la réaction de l’opposition :
“Pour le dire gentiment, je ne comprends pas cette indignation. L’opposition avait fait du vote des militaires dans ces bureaux un symbole des irrégularités électorales. Maintenant que la CEC a pris en compte ces critiques et se dirige vers une nouvelle consultation, les mêmes personnes expriment leur mécontentement.”
L’attention de la classe politique arménienne se concentre désormais sur la décision que prendra la CEC concernant une éventuelle re-votation. Celle-ci devrait apporter une solution juridique définitive à une affaire locale mais susceptible d’avoir un impact décisif sur la composition future du Parlement arménien.
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