Chaque téléphone bientôt sous surveillance? Le projet de loi qui divise en Arménie

Par Siranush Adamyan

Le gouvernement arménien a approuvé un projet de loi qui imposerait l’enregistrement de tous les téléphones portables du pays dans une base de données centrale et interdirait aux appareils non enregistrés de se connecter aux réseaux mobiles locaux.

Le texte modifie la loi de 2005 sur les communications électroniques. Il prévoit la création d’un registre unique des numéros IMEI (International Mobile Equipment Identity), le code unique à 15 chiffres intégré à chaque téléphone, et associe chaque appareil à son utilisateur ainsi qu’aux cartes SIM ou eSIM qu’il utilise. Les opérateurs seraient tenus de refuser tout service aux téléphones dont l’IMEI n’est pas enregistré.

Le Premier ministre Nikol Pachinian a présenté cette mesure comme la fin du marché gris des téléphones en Arménie. Lors de la réunion du gouvernement du 25 juin, il a affirmé que le commerce des téléphones portables constituait le plus important secteur de l’économie souterraine du pays et que l’ère des appareils non enregistrés touchait à sa fin. Selon lui, les téléphones dont l’importation légale ne pourrait être prouvée ne fonctionneraient plus. Il a ajouté qu’un tel appareil ne servirait plus qu’à « casser des noix », mais certainement pas à téléphoner. Il a précisé que le gouvernement travaillait sur cette réforme depuis environ un an et demi.

Selon le projet de loi, le texte entrerait en vigueur un an après sa publication. Les téléphones déjà utilisés ou importés avant cette date seraient automatiquement enregistrés dans le registre, sans frais. En revanche, toute personne important un téléphone pour son usage personnel devrait ensuite l’enregistrer et, dans certains cas, s’acquitter d’un droit de douane dans un délai de six mois après son entrée sur le territoire. Les voyageurs utilisant l’itinérance (roaming) verraient leur service suspendu 30 jours après leur arrivée si leur appareil n’était toujours pas enregistré. Les tablettes, modems, montres connectées, routeurs et autres appareils équipés d’un numéro IMEI ne seraient pas concernés par cette loi.

Le registre serait géré conjointement par les opérateurs mobiles au sein d’un organisme désigné dans le projet de loi sous le nom d’« Administrateur », en coopération avec un gestionnaire public. Une disposition a particulièrement retenu l’attention : elle autoriserait l’Administrateur à utiliser les données du registre pour fournir d’autres services numériques aux administrations nationales et locales, mais aussi à des entreprises privées et à des particuliers.

Le gouvernement affirme que ce système permettra de réduire les pertes fiscales, de lutter contre les téléphones contrefaits ou introduits illégalement, de mieux protéger les consommateurs et de renforcer la cybersécurité. Les autorités indiquent que le projet a été élaboré par le ministère de l’Industrie des hautes technologies, le Comité des recettes de l’État, les autorités de régulation des télécommunications et les opérateurs mobiles, en s’inspirant des pratiques des États membres de l’Union économique eurasiatique ainsi que des recommandations de la GSMA, l’association mondiale des opérateurs de téléphonie mobile.

Inquiétudes concernant la vie privée et la surveillance

Le projet a suscité de vives critiques parmi les spécialistes de la cybersécurité. L’expert Artur Papyan a écrit sur Facebook que ce registre permettrait à l’État de savoir qui est connecté au réseau, quel appareil chaque personne utilise et à quel moment.

Il a également averti que la disposition autorisant l’utilisation des données pour « d’autres services numériques » pourrait permettre de réutiliser des informations collectées au départ pour lutter contre la contrebande à des fins totalement différentes, y compris par des entreprises privées. Selon lui, le regroupement des données de quelque 2,5 millions d’utilisateurs dans une seule base constituerait une cible privilégiée pour les pirates informatiques. Une panne du système pourrait également priver les abonnés de tout accès au réseau, un risque qu’il illustre en rappelant la récente défaillance du portail public utilisé pour l’inscription des élèves en première année.

Papyan remet aussi en cause l’argument de la lutte contre le vol de téléphones. Selon lui, les propriétaires d’appareils volés obtiennent rarement l’aide de la police, tandis que les mêmes outils pourraient être utilisés pour localiser des manifestants ou des journalistes critiques envers le pouvoir.

Les registres IMEI dans le monde

L’enregistrement obligatoire des IMEI n’est pas une nouveauté. Le modèle que souhaite adopter l’Arménie – une “liste positive”, où un téléphone ne fonctionne que s’il est enregistré, contrairement à une “liste noire” qui bloque uniquement les appareils déclarés volés – est principalement utilisé dans des États qui ne sont pas considérés comme des démocraties à part entière.

En Turquie, que Freedom House classe parmi les pays “non libres”, un téléphone acheté à l’étranger peut être utilisé pendant 120 jours avant de devoir être enregistré contre le paiement d’une taxe qui augmente chaque année. Pour 2026, celle-ci atteint environ 1 300 dollars, soit souvent davantage que le prix du téléphone lui-même.

L’Égypte, également classée “non libre”, a instauré un système comparable en 2025. Les propriétaires doivent payer une taxe unique équivalant à 38,5 % de la valeur de l’appareil, tandis que les téléphones non enregistrés sont bloqués après une période de grâce de 90 jours. La fin d’une période d’exemption en janvier a provoqué une importante vague de critiques sur les réseaux sociaux.

L’Azerbaïdjan applique un système similaire depuis 2013. Les téléphones qui ne sont pas enregistrés dans les 30 jours sont bloqués, tandis que des droits de douane sont exigés pour les appareils d’une valeur supérieure à 800 dollars.

Quelques démocraties utilisent également un registre positif, mais dans des objectifs plus limités. Le Chili et la Colombie ont ainsi créé des registres destinés à lutter contre le vol de téléphones en associant chaque appareil à son propriétaire.

En Colombie, l’organisation de défense des droits numériques Fundación Karisma et Privacy International ont conclu qu’après plusieurs années, ce système n’avait pas permis de réduire significativement les vols tout en soulevant de sérieuses préoccupations concernant la protection de la vie privée. Les deux organisations soulignent que la GSMA recommande elle-même une solution moins intrusive consistant simplement à placer sur liste noire les téléphones déclarés volés.

L’Inde applique justement cette approche avec son Central Equipment Identity Register, qui permet aux propriétaires de bloquer gratuitement un téléphone perdu ou volé sur l’ensemble des réseaux, sans imposer l’enregistrement préalable de tous les appareils.

La plupart des démocraties établies, notamment les États-Unis et les pays de l’Union européenne, n’exigent aucun enregistrement systématique des téléphones et s’appuient sur la base de données internationale des appareils volés gérée par l’industrie.

Les défenseurs des droits numériques mettent en garde

Les organisations de défense des droits numériques alertent depuis longtemps sur les risques associés à ce type de registre. Privacy International estime que le fait d’associer les téléphones et les cartes SIM à des documents d’identité au sein d’une base de données centralisée facilite le suivi des déplacements des utilisateurs et peut favoriser la surveillance dans les pays où la protection des données personnelles est insuffisante.

D’autres organisations, comme l’Electronic Frontier Foundation et Access Now, mettent également en garde contre le risque de « détournement de finalité » (« function creep »), lorsque des données collectées pour un objectif précis sont ensuite utilisées à d’autres fins.

Ces risques sont encore plus importants dans les régimes autoritaires. En mars, la junte militaire au pouvoir au Myanmar a annoncé la mise en place de son propre système d’enregistrement des IMEI. Des chercheurs spécialisés dans les droits humains ont averti qu’il permettrait au régime d’associer chaque personne à un téléphone et à une carte SIM spécifiques, tout en lui donnant la possibilité de désactiver les appareils à distance.

En Arménie, le projet de loi est désormais transmis au Parlement. En repoussant son entrée en vigueur à un an après sa publication, le gouvernement laisse le temps d’un débat sur un système qui concernerait chaque téléphone utilisé dans le pays.