Par Lia Avagyan
Un tribunal arménien a rejeté la plainte civile déposée par un ancien évêque contre l’Église apostolique arménienne, estimant que la nomination et la révocation des responsables diocésains relevaient exclusivement de l’autorité du Catholicos de tous les Arméniens, selon l’avocat Ara Zohrabyan.
Cette décision pourrait avoir des conséquences importantes sur la procédure pénale engagée contre le Catholicos Karékine II et six évêques de haut rang, poursuivis pour avoir entravé l’exécution d’une précédente décision de justice rendue dans le cadre du même litige.
Le tribunal de première instance d’Armavir, présidé par le juge Edgar Hovhannisyan, a mis fin à la procédure engagée par Arman Saroyan, anciennement connu sous le nom d’évêque Gevorg Saroyan et ex-responsable du diocèse de Masyatsotn. L’avocat Ara Zohrabyan l’a annoncé jeudi sur Facebook.
Selon l’avocat, le tribunal a confirmé la position juridique du Saint-Siège d’Etchmiadzine, selon laquelle la nomination et la révocation des responsables diocésains relèvent des affaires internes de l’Église, régies par le droit canonique, et ne peuvent donc faire l’objet d’une procédure devant les juridictions civiles.
Le tribunal a également levé les mesures provisoires qui limitaient la capacité de l’Église à prendre des décisions concernant l’administration du diocèse de Masyatsotn, a précisé Ara Zohrabyan.
Ces mesures étaient à l’origine des poursuites pénales engagées contre le Catholicos et six membres du Conseil spirituel suprême de l’Église, accusés d’avoir entravé l’exécution d’une décision de justice devenue contraignante.
L’affaire pénale trouve son origine dans une décision rendue le 16 janvier, qui interdisait à l’Église d’empêcher Saroyan d’exercer ses fonctions de responsable diocésain et de gérer les finances du diocèse tant que sa plainte était en cours d’examen.
Après cette décision provisoire, Karékine II et le Conseil spirituel suprême avaient décidé de réduire Saroyan à l’état laïc. Selon le parquet, cette décision constituait une violation de l’ordonnance du tribunal.
La décision rendue jeudi met fin à la procédure civile à l’origine du litige, mais n’entraîne pas automatiquement l’abandon des poursuites pénales distinctes visant le Catholicos et les six évêques.
Cette nouvelle décision intervient après une série de complications procédurales dans l’affaire pénale, qui est passée entre les mains de trois juges sans qu’aucune audience sur le fond n’ait encore commencé.
Le premier juge, Hakob Manukyan, s’était récusé le 7 août, invoquant des doutes quant à son impartialité en raison de ses précédentes activités professionnelles dans le domaine juridique.
Le 28 août, le juge Serzh Rushanyan avait transféré l’affaire à un tribunal d’Erevan, en raison de questions non résolues concernant la compétence territoriale. Un troisième juge, Vahagn Melikyan, avait ensuite soumis ce différend de compétence à la Cour de cassation, le 3 septembre.
Le procureur chargé du dossier, Khachatur Galstyan, a par la suite démissionné. Le Parquet général a affirmé que son départ n’avait aucun lien avec la procédure.
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Une campagne gouvernementale visant à écarter le Catholicos
Ces procédures judiciaires s’inscrivent dans un contexte de confrontation entre le gouvernement du Premier ministre Nikol Pachinian et l’Église apostolique arménienne, qui s’est intensifiée en 2025.
Nikol Pachinian a réclamé à plusieurs reprises la démission de Karékine II, accusant la direction de l’Église de porter atteinte aux intérêts de l’Arménie. Les responsables religieux ont rejeté ces accusations et dénoncé une ingérence du gouvernement dans les affaires de l’Église.
Ce conflit est également devenu un élément de la politique officielle du gouvernement.
En avril, le parti au pouvoir, Contrat civil, a inscrit la destitution du Catholicos dans son programme pour les élections législatives. La feuille de route proposée prévoyait le remplacement du chef de l’Église, la nomination d’un locum tenens, chargé d’assurer l’intérim, l’adoption de nouveaux statuts pour l’Église et l’élection d’un nouveau Catholicos.
Cet objectif a ensuite été intégré au programme gouvernemental pour la période 2026-2031, dans le cadre d’une nouvelle priorité politique présentée sous le terme de « sécurité spirituelle ».
Le gouvernement affirme que ces réformes sont nécessaires pour prévenir les ingérences étrangères, protéger la souveraineté nationale et empêcher que l’Église soit utilisée à des fins politiques.
Ses détracteurs estiment toutefois que l’inscription de la destitution d’un chef religieux dans un programme gouvernemental officiel constitue une violation du principe constitutionnel de séparation de l’Église et de l’État.
Des critiques à l’international
Les mesures prises par le gouvernement contre l’Église ont suscité des critiques de la part d’organisations internationales de défense de la liberté religieuse, de défenseurs des droits humains et d’experts des Nations unies.
En août, l’organisation de défense de la liberté religieuse Forum 18, basée en Norvège, a critiqué les poursuites pénales engagées contre Karékine II, estimant qu’elles portaient atteinte à l’autonomie de l’Église et contrevenaient aux normes internationales en matière de liberté de religion.
En mai, Christian Solidarity International (CSI), une organisation de défense des droits humains basée en Suisse, avait publié un rapport accusant le gouvernement arménien de mener une campagne de persécution orchestrée par l’État contre l’Église, dans le but de placer cette institution sous son contrôle.
En septembre, CSI a également rejeté un rapport gouvernemental proposant le remplacement de Karékine II, affirmant que l’État n’avait aucune autorité pour déterminer qui devait diriger l’Église.
De leur côté, six experts des droits humains des Nations unies ont exprimé leurs préoccupations concernant les poursuites pénales engagées contre l’archevêque Bagrat Galstanyan et des membres de son mouvement d’opposition. Ils se sont notamment interrogés sur une éventuelle utilisation de la législation antiterroriste pour restreindre la contestation politique et religieuse.
Les experts ont évoqué des allégations faisant état d’une campagne plus large contre l’Église apostolique arménienne, tout en soulignant qu’ils n’avaient pas établi la véracité de ces accusations.
Le gouvernement arménien a rejeté ces préoccupations, affirmant que les procédures pénales reposaient sur des preuves de préparatifs d’actes violents et d’une tentative de prise du pouvoir, et non sur des motivations politiques ou religieuses.
Le Conseil œcuménique des Églises a lui aussi exprimé son inquiétude face aux développements concernant l’Église apostolique arménienne et appelé au respect de son indépendance.
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