Des experts de l’ONU interpellent l’Arménie sur des accusations de terrorisme visant un archevêque et ses partisans

Par Siranush Adamyan

Six experts des Nations unies en droits humains ont remis en question le recours par l’Arménie à des chefs d’accusation de terrorisme contre l’archevêque Bagrat Galstanyan et des membres du mouvement d’opposition Holy Struggle, faisant valoir que l’affaire pourrait relever d’un usage abusif de la législation antiterroriste et de restrictions aux droits fondamentaux. Le gouvernement arménien a rejeté ces inquiétudes, affirmant que l’enquête repose sur des éléments attestant de préparatifs d’actes violents et d’une tentative de prise de pouvoir.

L’échange a été rendu public après la publication par l’ONU d’une correspondance officielle entre l’Arménie et six titulaires de mandat des Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Les documents comprennent une communication des experts de l’ONU datée du 11 mai exposant leurs préoccupations, ainsi qu’une réponse de 31 pages soumise par la Mission permanente de l’Arménie à Genève le 9 juillet.

Les experts ont indiqué que les informations qu’ils avaient reçues soulevaient des inquiétudes quant à la proportionnalité des actions des autorités arméniennes et à leur compatibilité avec les obligations internationales du pays en matière de droits humains.

Ils ont mis en cause à la fois la réponse policière aux manifestations antigouvernementales de juin 2024 et la procédure pénale ouverte un an plus tard contre Galstanyan et 17 partisans, accusés d’avoir préparé des actes terroristes et tenté de s’emparer du pouvoir. Selon la communication, une grande partie des éléments décrits à l’ONU concerne l’opposition politique, la désobéissance civile et des activités de protestation plutôt que des indications claires de violence ou de terrorisme.

Les experts ont également évoqué des allégations selon lesquelles les enquêteurs auraient publié de manière sélective des conversations interceptées tout en empêchant les avocats de la défense de diffuser des éléments qu’ils estimaient disculpants. Tout en soulignant qu’ils ne préjugeaient pas de l’exactitude de ces allégations, les experts ont déclaré que, si elles étaient confirmées, elles pourraient constituer des violations des obligations de l’Arménie au regard du droit international des droits humains.

La communication demande à l’Arménie de répondre à huit questions portant notamment sur la base juridique des accusations de terrorisme, la proportionnalité de la détention et des restrictions de déplacement, l’usage de la force contre les manifestants, les garanties d’un procès équitable et les mesures visant à éviter que la réunion pacifique, la liberté d’expression et la participation politique ne soient criminalisées.

L’Arménie rejette les critiques

Dans sa réponse, le gouvernement arménien a rejeté les préoccupations des experts.

Il a soutenu que les événements du 12 juin 2024 n’étaient pas entièrement des manifestations pacifiques, mais comportaient des éléments de troubles de masse, des attaques contre des policiers et une tentative de franchir le périmètre protégé de l’Assemblée nationale. Selon le gouvernement, la force utilisée par la police était légale, nécessaire et proportionnée, tandis que l’enquête sur la conduite de la police est toujours en cours.

Le gouvernement a également nié que les poursuites pénales soient motivées par des considérations politiques ou religieuses, affirmant que les enquêteurs avaient obtenu des preuves au moyen de mesures d’enquête secrètes et d’écoutes téléphoniques qui, selon l’évaluation des autorités, révélaient des préparatifs d’actes terroristes et une prise de pouvoir violente.

Il a indiqué que les tribunaux avaient imposé des mesures préventives sur la base d’évaluations individuelles des risques et que certaines restrictions avaient ensuite été assouplies à mesure que ces risques diminuaient.

Des manifestations à la frontière aux accusations de terrorisme

Le mouvement Holy Struggle est apparu au printemps 2024 pour s’opposer au processus de délimitation de la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Mené par l’archevêque Bagrat Galstanyan, du diocèse de Tavush de l’Église apostolique arménienne, le mouvement a d’abord cherché à faire arrêter l’accord frontalier avant d’élargir ses revendications pour inclure la démission du Premier ministre Nikol Pachinian. Les manifestations de masse se sont progressivement essoufflées après des heurts entre manifestants et police devant le Parlement en juin 2024.

En juin 2025, les autorités arméniennes ont engagé des poursuites pénales contre Galstanyan et d’autres dirigeants du mouvement. Galstanyan a été placé en détention et, au total, 18 personnes ont été inculpées pour préparation d’actes terroristes et tentative de prise de pouvoir. Les procureurs affirment que des communications interceptées et d’autres éléments opérationnels ont mis au jour des préparatifs d’actions violentes, tandis que les avocats de la défense contestent cette interprétation, estimant que les éléments portent principalement sur des discussions relatives aux manifestations, à la désobéissance civile et à l’activité politique.

L’affaire s’est déroulée dans un contexte de tensions plus larges entre le gouvernement arménien et l’Église apostolique arménienne, des responsables gouvernementaux critiquant ouvertement la direction de l’Église et plusieurs hauts dignitaires religieux faisant l’objet d’enquêtes pénales. Les experts de l’ONU ont déclaré examiner si des mesures antiterroristes étaient utilisées pour réprimer la dissidence politique et religieuse.