Par Elen Muradyan
Plus d’une centaine de représentants de la société civile arménienne demandent au gouvernement de retirer un projet de loi qui permettrait de lancer l’évaluation environnementale de projets miniers malgré l’opposition des conseils municipaux.
Dans une déclaration commune, les 105 signataires estiment que ce projet menace la démocratie en Arménie et restreint l’autonomie locale ainsi que les droits sociaux et environnementaux des communautés, au profit du secteur minier.
Le texte a été soumis à consultation publique au début du mois par le ministère de l’Administration territoriale et des Infrastructures. Il prévoit de modifier le Code du sous-sol ainsi que la loi sur l’évaluation et l’expertise des impacts environnementaux.
Selon la législation actuelle, un conseil municipal peut donner son accord préliminaire ou s’opposer à un projet après la tenue d’audiences publiques consacrées à son impact environnemental. À ce jour, une opposition préliminaire du conseil empêche le lancement de l’expertise environnementale de l’État.
Avec les modifications proposées, l’opposition d’un conseil municipal ne suffirait plus à rejeter les documents présentés par un promoteur, à refuser l’ouverture de la procédure d’évaluation ou à interrompre celle-ci. Les arguments du conseil seraient examinés au cours de l’évaluation, et l’organisme public compétent déciderait en dernier ressort s’ils sont justifiés.
Les signataires, issus d’Erevan et des dix régions d’Arménie, estiment que cette réforme réduirait la participation des communautés à une simple formalité.
« Avec cette modification législative, la participation des communautés arméniennes aux décisions concernant l’environnement et l’exploitation du sous-sol deviendrait symbolique et formelle, tandis que le véritable pouvoir de décision serait réservé aux organismes compétents et au pouvoir exécutif », indique la déclaration.
Les signataires soulignent que les communautés locales supportent une part importante des conséquences négatives de l’exploitation minière et d’autres activités économiques de grande ampleur. Leur position ne peut donc pas être considérée comme secondaire ou purement consultative.
Selon eux, les décisions concernées ont des conséquences à long terme sur la santé des habitants, les ressources en eau, les terres, l’agriculture et la biodiversité.
Les signataires affirment également que le projet de loi est contraire à plusieurs accords internationaux ratifiés par l’Arménie.
Ils estiment qu’il rendrait impossible la réalisation des objectifs du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal. Ils considèrent également qu’il porterait atteinte au droit des communautés de participer aux décisions environnementales, garanti par la Convention d’Aarhus, et compromettrait la mise en œuvre de l’Accord de partenariat global et renforcé entre l’Arménie et l’Union européenne (CEPA).
Selon la déclaration, ces accords engagent l’Arménie à renforcer la participation du public, et non à la réduire.
Les signataires considèrent ainsi que ce projet de loi remet sérieusement en question la sincérité du gouvernement dans sa volonté de renforcer la démocratie et de poursuivre le rapprochement européen du pays.
Ils demandent au ministère de retirer le projet de loi. Ils appellent également le gouvernement à examiner les motivations de ses auteurs, notamment celles de l’organisme compétent, de ses services et des spécialistes concernés.
Ils demandent aussi que soient examinés les fondements de ce qu’ils présentent comme un parti pris présumé des auteurs en faveur du secteur minier, et que des mesures soient prises pour éviter que de telles pratiques ne se reproduisent.
Les signataires exhortent par ailleurs le ministère de l’Environnement à élaborer rapidement, avec la participation du public, de nouvelles modifications législatives visant à élargir et à renforcer les garanties de participation citoyenne, conformément à la Convention d’Aarhus.
Ils appellent également les deux ministères à introduire de nouveaux mécanismes de démocratie directe, élaborés avec une large participation de la société civile, des habitants des zones rurales, des agriculteurs, des femmes et des jeunes.
Parmi les signataires figurent des représentants du Centre anticorruption de Transparency International, du bureau de Vanadzor de l’Assemblée des citoyens d’Helsinki, d’EcoLur, de l’Union des citoyens informés, du Club de presse d’Erevan, ainsi que de dizaines d’organisations et d’initiatives locales.
En Arménie, les projets miniers ont régulièrement suscité des mobilisations au sein des communautés locales. L’un des exemples les plus marquants reste celui de la mine d’or d’Amulsar, près de Djermouk.
Selon le projet de loi, l’organisme compétent serait tenu d’examiner les objections du conseil municipal, les résultats des audiences publiques ainsi que les observations soumises par les citoyens.
Si les arguments du conseil sont jugés fondés au regard des critères d’évaluation, l’organisme devra rendre un avis défavorable. En revanche, si ces arguments sont considérés comme insuffisants, ou si les risques peuvent être évités ou réduits, il pourra rendre un avis favorable, à condition de justifier sa décision.
Dans la note explicative accompagnant le projet, le ministère affirme que la législation actuelle ne précise pas clairement la procédure à suivre lorsqu’un conseil municipal s’oppose à un projet. Selon lui, la réforme vise à établir une procédure claire et prévisible.
Le texte prévoit également de dispenser d’expertise environnementale d’État toute réévaluation des réserves minérales reposant uniquement sur des données géologiques existantes, sans nouveaux travaux sur le terrain.
La consultation publique sur ce projet de loi se poursuit jusqu’au 30 octobre. Les modifications proposées n’ont pas encore été adoptées.
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