Le gouvernement arménien prévoit de réaffecter 29,3 milliards de drams (environ 72,4 millions d’euros) au financement de l’assurance maladie universelle. Cette somme sera attribuée au ministère de la Santé afin de combler le déficit de financement des cotisations d’assurance subventionnées par l’État.
La décision a été adoptée lors du Conseil des ministres du 12 novembre, parmi les points approuvés sans présentation orale.
Le projet prévoit de transférer 19,08 milliards de drams (environ 47,1 millions d’euros) du budget du ministère du Travail et de la Protection sociale, ainsi que 10,22 milliards de drams (environ 25,2 millions d’euros) initialement destinés au service de la dette publique.
Quels programmes sociaux verront leurs budgets réduits ?
Selon les annexes du projet de décision, les dotations de plusieurs programmes du ministère du Travail et de la Protection sociale seront revues à la baisse.
Les réductions prévues concernent notamment :
6 milliards de drams (14,8 millions d’euros) sur le financement des allocations destinées aux familles défavorisées ;
5 milliards de drams (12,4 millions d’euros) sur le programme d’aide aux personnes déplacées de l’Artsakh (Haut-Karabakh) ;
4,5 milliards de drams (11,1 millions d’euros) sur le programme de soutien à l’emploi des personnes ayant des dettes de crédit considérées comme irrécouvrables ;
1 milliard de drams (2,47 millions d’euros) sur le financement des primes versées à la naissance d’un enfant ;
1 milliard de drams (2,47 millions d’euros) sur le programme d’aide financière aux familles ayant trois enfants ou plus ;
500 millions de drams (1,24 million d’euros) sur le financement des allocations destinées à la garde des enfants de moins de deux ans.
Une réduction supplémentaire de 750 millions de drams (environ 1,85 million d’euros) est également prévue dans le programme de protection des retraites. Sur cette somme, 400 millions de drams (environ 988 000 euros) concernent les moyens destinés à assurer le versement des pensions et d’autres prestations financières, tandis que 350 millions de drams (environ 865 000 euros) portent sur certaines pensions attribuées conformément à la législation.
Enfin, 315 millions de drams (environ 778 000 euros) supplémentaires seront réaffectés à partir du programme de primes et de gratifications honorifiques.
Le projet ne précise pas quelles seront les conséquences concrètes de ces réductions budgétaires pour les bénéficiaires des programmes concernés.
Pourquoi des financements supplémentaires sont-ils nécessaires pour l’assurance maladie ?
Selon les explications du ministère de la Santé, un déficit de financement est apparu dans la prise en charge par l’État des cotisations prévues dans le cadre du système d’assurance maladie universelle.
Une enveloppe initiale de 1 milliard de drams (2,47 millions d’euros) avait été allouée à la subvention partielle des cotisations d’assurance des salariés. Des réaffectations budgétaires effectuées en juin et en septembre avaient ensuite permis d’augmenter cette somme de 9,098 milliards de drams (environ 22,5 millions d’euros) supplémentaires.
Toutefois, entre janvier et septembre, le montant des cotisations devant être subventionnées par l’État a atteint 11,69 milliards de drams (environ 28,9 millions d’euros).
Selon le ministère, les obligations financières non encore réglées dans ce domaine s’élèvent à environ 1,59 milliard de drams (3,93 millions d’euros). Elles devraient atteindre 5,16 milliards de drams (12,75 millions d’euros) d’ici au 1er décembre.
Concernant la subvention des cotisations d’assurance des autres catégories de bénéficiaires, les obligations financières atteignaient 9,35 milliards de drams (23,1 millions d’euros) en octobre. Leur montant devrait s’élever à 24,15 milliards de drams (59,7 millions d’euros) d’ici au 1er décembre.
Au total, le déficit de financement pour ces deux catégories est estimé à 29,3 milliards de drams, soit environ 72,4 millions d’euros.
Le ministère des Finances avait proposé de revoir le montant demandé
Il ressort du document récapitulatif accompagnant le projet que le ministère de la Santé avait initialement demandé une enveloppe de 46,1 milliards de drams (environ 113,9 millions d’euros) afin de couvrir le déficit prévisionnel de financement des cotisations subventionnées jusqu’à la fin de l’année 2026.
Le ministère des Finances avait toutefois indiqué que le fonds de réserve du gouvernement ne disposait plus de ressources disponibles et que les autres sources de financement étaient limitées.
Il avait donc proposé de recalculer les besoins financiers jusqu’à la fin du mois de novembre inclus et d’envisager comme source de financement les économies réalisées sur d’autres postes de dépenses budgétaires.
À l’issue de ces discussions, le projet présenté prévoit finalement une réaffectation de 29,3 milliards de drams (72,4 millions d’euros).
L’adoption de cette décision ne modifiera pas le montant total des recettes et des dépenses du budget de l’État.
Le système d’assurance maladie universelle est progressivement mis en place en Arménie depuis 2026. Dans un premier temps, certaines catégories de la population ont été intégrées au dispositif. Les étapes suivantes doivent permettre d’étendre progressivement la couverture à une part plus importante de la population.
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